Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Urbanisme et Habitat a soumis à l’examen du Conseil le Projet de Décret portant création, organisation et fonctionnement d’un Établissement Public dénommé...
Communiqué officiel, Ministère, En vigueur
| Cet arrêté ministériel institue et précise les modalités d'élaboration et de distribution du portrait officiel du Président de la République. --- *Source : J.O RDC, numéro 16, 15 août 2022* --...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté intervient à la suite des conclusions du rapport de mission relatif au contrôle de la légalité des allocations et cessions des concessions forestières et des droits dus au Trésor Publi...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance proroge, pour une période de quinze (15) jours, prenant cours le 5 avril 2022, l'Ordonnance n° 21/015 du 3 mai 2021, telle que complétée à ce jour, portant proclamation de l'état...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| La présente loi autorisée, conformément à l'article 144 alinéa 5 de la Constitution, pour une période de quinze jours prenant cours le 5 avril 2022, la prorogation de l'état de siège proclamé...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté fixe les modalités d'exécution du Décret n°22/11 du 09 mars 2002, fixant les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l'Autorité de régulation du secteur...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires Étrangères a soumis à l’examen et l’adoption du Conseil deux Projets de Lois de ratification. En ce qui concerne le Projet de Loi autorisant la ratif...
Communiqué officiel, Journal Officiel RDC, En vigueur
| II est créé, au sein du Ministère des Finances, un Service public dénommé Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique, « DGTCP » en sigle. La DGTCP a pour missions : - la...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret créé un Etablissement public à caractère social et culturel, doté de la personnalité juridique, dénommé Transport Académique, en sigle, « Trans-Academia ». Trans-Academia a pour...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| le Juge des référés considère que si demanderesse peut avoir un intérêt à agir dans cette cause, cet intérêt n’est pas et ne peut pas être personnel et direct. Le but de l’action de la...
Jurisprudence, Journal Officiel RDC, Irrecevable
| Cette ordonnance modifie l'article 6 de l'Ordonnance n°21/016 du 03 mai 2021 portant mesures d'application de l'état de siège sur une partie du Territoire de la République Démocratique du Congo...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| En l’espèce, l’exception d’inconstitutionnalité ayant été soulevée par Monsieur Kashoba Kazadi Tandabhal dans la cause RCA 16.572 devant la Cour d’appel du Haut-Katanga, la Cour constitutionnelle...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable
| Le présent Arrêté fixe les modalités de souscription des déclarations et de paiement par voie électronique en application de l'article 7 de l'Édit n'005/2021 du 31 décembre 2021 portant réforme...
Législation, Ministère, En vigueur
| Cette ordonnance proroge, pour une période de quinze (15) jours, prenant cours le 21 mars 2022, l'Ordonnance n° 21/015 du 03 mai 2021, telle que complétée à ce jour, portant proclamation de l'éta...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret fixe les taux et modalités de calcul des revenus des prestations de l’Autorité de régulation. Il abroge le Décret n° 012/15 du 20 février 2012 fixant les modalités de calcul et les...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret fixe l'organisation et le fonctionnement des cabinets ministériels. Le personnel des cabinets ministériels est nommé, relevé et, le cas échéant, révoqué de ses fonctions par le Vice-pr...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance abroge à dater du 5 mars 2022, l'Ordonnance n° 20/144 du 30 octobre 2020 portant création d'un Panel chargé d'accompagner la mandature de la République Démocratique du Congo à...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
--- *Source : J.O RDC, n°7, 1er avril 2022 * --- | Cette ordonnance proroge, pour une période de quinze (15) jours, prenant cours le 6 mars 2022, l'Ordonnance n° 21/015 du 3 mai 2021, telle que...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance autorise, conformément à l'article 144 alinéa 5 de la Constitution, pour une période de quinze jours prenant cours le 6 mars 2022, la prorogation de l'état de siège proclamé par...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Le Conseil des ministres tenu le 4 mars 2022 a adopté le Projet d’Ordonnance modifiant l’ordonnance N°21/015 du 03 mai 2021 portant proclamation de l’état de l’état de siège sur une partie...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
