| Le présent Décret précise les règles de conduite du militaire en matière d'intégrité morale et d'éthique professionnelle. *Source : Journal officiel de la RDC, numéro 2 du 15 janvier 2024 Le...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le Juge des référés suspend par conséquent les effets de l'Arrêté provincial n°001/246/CAB/GANK/2022 du 15 septembre 2022 portant suspension des travaux sur le terrain du Parc national de Virunga...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Fondé
| Le présent arrêté fixe la quotité et la répartition de la taxe sur la consommation de l’électricité entre l’Agence Nationale de l’Electrification et des Services Energétiques en milieux...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Arrêté fixe l'organisation et le fonctionnement des Etablissements d'imagerie médicale et de radiothérapie en République Démocratique du Congo. *Source : Journal officiel de la RDC,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Arrêté fixe le taux et les modalités de la Redevance de Régulation des Services et Soins de Santé et Pharmaceutiques « RSSP » en sigle, en application de l'article 42 quater de la...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Arrêté fixe les modalités de perception, de gestion et d'affectation ainsi que les taux et forfaits des droits d'autorisations, d'importations et de contrôle de qualité des médicaments...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
L'Arrêté Ministériel N°1250/CAB/MSPHPI0S8ICJ/OBK/2023 du 16 novembre 2023 définit les modalités de perception, gestion et affectation des droits d'autorisation de mise sur le marché, d'importation...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Règlement intérieur est élaboré aux fins de la bonne application des dispositions législatives et réglementaires régissant la CIA-VAR, aux côtés d'autres structures et mécanismes...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance adapte les mesures d'application de l'état de siège aux contraintes de la situation actuelle qui exigent l'assouplissement du régime restrictif de l'exercice des libertés publiqu...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance approuve l'Accord de don n°TFC1384-ZR conclu en date du 04 septembre 2023 entre la République Démocratique du Congo et l'Association Internationale de Développement (IDA), au tit...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Décret fixe les mesures conservatoires en matière d'exercice du petit commerce et du commerce de détail en permettant aux étrangers d'exercer le commerce de détail dans les secteurs...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Arrêté fixe les taux des amendes et intérêts moratoires sur les redevances, taxes, prélèvements, quotités sur diverses taxes à percevoir par l'Agence Nationale de l'électrification...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Arrêté fixe le taux de la redevance sur l'exercice des activités du Servce public de l'électricité à percevoir par l'Agence Nationale de l'électrification et des Services Energétiques...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Arrêté fixe le taux de prélèvement sur les recettes de l'exportation de l'énergie électrique à percevoir par l'Agence Nationale de l'électrification et des Services Energétiques...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté institue en République démocratique du Congo une commission à caractère permanent de gestion et de contrôle des activités de gardiennage et de surveillance. *Source : J.O.RDC.,...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| Le présent arrêté revoit celui n° 025/CAB/MININTERSECDAC/037/2014 du 27 août 2014 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 098/008 du 31 mars 1998 relatif aux conditions d’exploitation...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
*| La présente circulaire institue les nouvelles mesures d’applications progressive et sans faille dudit Arrêté ministériel. Ces mesures visent à concilier les positions divergentes des différentes...
Décision administrative, Ministère, En vigueur
| Cette ordonnance proroge pour une période de quinze (15) jours, prenant cours le 13 novembre 2023, l'Ordonnance n° 21/015 du 3 mai 2021, telle que complétée à ce jour, portant proclamation de l'é...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance rendue en matière de référé-liberté suspend les effets du procès-verbal sans numéro du 1er septembre 2023 constatant la résolution portant déchéance du demandeur au poste de...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Fondé
| La Cour constitutionnelle a dit l'exception irrecevable en vertu des articles 168 de la Constitution, 53 et 115 de la Loi organique n°013/26 portant organisation et fonctionnement de la Cour cons...
Législation, Cours et Tribunaux, Irrecevable
