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JusticeCour constitutionnelle

Cour constitutionnelle : R.const. 2177 - Requête du président du Bureau provisoire de l'Assemblée provinciale du Haut-Katanga en appréciation de la conformité à la Constitution du Règlement intérieur de cette institution adopté au cours de la séance plénière du 12 mars 2024.

| La Cour constitutionnelle a examiné la conformité à la Constitution du Règlement intérieur de l'Assemblée provinciale du Haut-Katanga, adopté le 12 mars 2024. La requête a été introduite par...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Fondé

JusticeCour des comptes

Cour des comptes : Arrêt n°RFGR/001/CDBF - Ministère public c/ Monsieur IBJ, Comptable public principal des recettes de la Ville-Province de Kinshasa.

Monsieur IBJ, Comptable public principal de Kinshasa est poursuivi pour transmission tardive de comptabilités mensuelles à la Cour des comptes (2020-2022). Malgré plusieurs exceptions soulevées (in...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Fondé

PublicOrganisation territoriale

Ordonnance n° 24/040 du 05 juin 2024 portant investiture du Gouverneur et du Vice-gouverneur de la Province du Bas-Uélé

| La présente ordonnance investit le Gouverneur et le Vice-gouverneur de la Province du Bas-Uélé. *Source : J.O RDC, numéro 12 du 15 juin 2024 Le Président de la République, Vu la Constitution,...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicOrganisation territoriale

Ordonnance n° 24/041 du 05 juin 2024 portant investiture du Gouverneur et du Vice-gouverneur de la Province du Haut-Lomami

| La présente ordonnance investit le Gouverneur et le Vice-gouverneur de la Province du Haut-Lomami. *Source : J.O RDC, numéro 12 du 15 juin 2024 Le Président de la République, Vu la Constitutio...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicOrganisation territoriale

Ordonnance n° 24/042 du 05 juin 2024 portant investiture du Gouverneur et du Vice-gouverneur de la Province du Haut-Katanga

| La présente ordonnance investit le Gouverneur et le Vice-gouverneur de la Province du Haut-Katanga. *Source : J.O RDC, numéro 12 du 15 juin 2024 Le Président de la République, Vu la Constituti...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicOrganisation territoriale

Ordonnance n° 24/043 du 05 juin 2024 portant investiture du Gouverneur et du Vice-Gouverneur de la Province du Kasaï-Central

| La présente ordonnance investit le Gouverneur et le Vice-gouverneur de la Province du Kasaï-Central. *Source : J.O RDC, numéro 12 du 15 juin 2024 Le Président de la République, Vu la Constitut...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicOrganisation territoriale

Ordonnance n° 24/044 du 05 juin 2024 portant investiture du Gouverneur et du Vice-gouverneur de la Province du Kasaï-Oriental

| La présente ordonnance investit le Gouverneur et le Vice-gouverneur de la Province du Kasaï-Oriental. *Source : J.O RDC, numéro 12 du 15 juin 2024 Le Président de la République, Vu la Constitu...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicOrganisation territoriale

Ordonnance n° 24/045 du 05 juin 2024 portant investiture du Gouverneur et du Vice-Gouverneur de la Ville de Kinshasa

| La présente ordonnance investit le Gouverneur et le Vice-gouverneur de la Ville de Kinshasa. *Source : J.O RDC, numéro 12 du 15 juin 2024 Le Président de la République, Vu la Constitution,...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicOrganisation territoriale

Ordonnance n° 24/046 du 05 juin 2024 portant investiture du Gouverneur et du Vice-Gouverneur de la Province du Kwango

| La présente ordonnance investit le Gouverneur et le Vice-gouverneur de la Province du Kwango. *Source : J.O RDC, numéro 12 du 15 juin 2024 Le Président de la République, Vu la Constitution,...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicOrganisation territoriale

Ordonnance n° 24/047 du 05 juin 2024 portant investiture du Gouverneur et du Vice-Gouverneur de la Province de Lomami

| La présente ordonnance investit le Gouverneur et le Vice-gouverneur de la Province Lomami. *Source : J.O RDC, numéro 12 du 15 juin 2024 Le Président de la République, Vu la Constitution,...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicOrganisation territoriale

Ordonnance n° 24/048 du 05 juin 2024 portant investiture du Gouverneur et du Vice-gouverneur de la Province du Lualaba

| La présente ordonnance investit le Gouverneur et le Vice-gouverneur de la Province du Lualaba. *Source : J.O RDC, numéro 12 du 15 juin 2024 Le Président de la République, Vu la Constitution,...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicOrganisation territoriale

Ordonnance n° 24/049 du 05 juin 2024 portant investiture du Gouverneur et du Vice-Gouverneur de la Province de la Mongala

| La présente ordonnance investit le Gouverneur et le Vice-gouverneur de la Province de la Mongala. *Source : J.O RDC, numéro 12 du 15 juin 2024 Le Président de la République, Vu la Constitution...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicOrganisation territoriale

Ordonnance n° 24/050 du 05 juin 2024 portant investiture du Gouverneur et du Vice-gouverneur de la Province du Sud-Kivu

| La présente ordonnance investit le Gouverneur et le Vice-gouverneur de la Province du Sud-Kivu. *Source : J.O RDC, numéro 12 du 15 juin 2024 Le Président de la République, Vu la Constitution,...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicOrganisation territoriale

Ordonnance n° 24/051 du 05 juin 2024 portant investiture du Gouverneur et du Vice-gouverneur de la Province de la Tshopo

| La présente ordonnance investit le Gouverneur et le Vice-gouverneur de la Province de la Tshopo. *Source : J.O RDC, numéro 12 du 15 juin 2024 Le Président de la République, Vu la Constitution,...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

ÉconomieClimat des affaires et investissement

Arrêté interministériel n° 006/CAB/VPM/MIN/ ECONAT/VKL/KIM/2024 n° 002/CAB-MIN/RHE/O MM/2023 du 08 février 2024 portant fixation du tarif préférentiel de consommation de l'électricité de la Société Nationale d'Electricité en faveur de la société Saphire installée dans la Zone Economique Spéciale de Maluku

| Le présent arrêté fixe le tarif préférentiel de consommation de l'électricité de la Société Nationale d'Electricité en faveur de la société Saphire installée dans la Zone Economique Spéciale...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

JusticeCour constitutionnelle

Cour constitutionnelle : R.const. 2245 - Requête du président du Bureau provisoire en appréciation de la conformité à la Constitution du règlement intérieur de l'Assemblée provinciale du Kasaï Oriental.

| La Cour constitutionnelle a examiné la conformité à la Constitution du Règlement intérieur de l'Assemblée provinciale du Kasaï Oriental, adopté le 2 mars 2024. La requête a été introduite...

Jurisprudence, Journal Officiel RDC, Fondé

Ressources NaturellesEau et Énergie

Protocole d'accord entre la République Démocratique du Congo et la société Tenda Green Energie Sarl relatif à la réalisation des études pour le développement des centrales hydroélectriques sur les sites de Kibuwe-I (18MW) et Kibuwe-II (20MW) sur la rivière Kalule-Sud en Territoire de Lubudi, dans la Province du Lualaba en République Démocratique du Congo.

| Protocole d'accord entre la République Démocratique du Congo et la société Tenda Green Energie Sarl relatif à la réalisation des études pour le développement des centrales hydroélectriques...

Contrats publics, Journal Officiel RDC, En vigueur

JusticeCour constitutionnelle

Cour constitutionnelle : R.const. 2163 - Requête du président du Bureau provisoire, en appréciation de la conformité à la Constitution du Règlement intérieur de l’Assemblée provinciale de la Mongala.

La Cour constitutionnelle, saisie par le président du Bureau provisoire de l'Assemblée provinciale de la Mongala, a examiné la conformité à la Constitution du Règlement intérieur composé de 210 art...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Fondé

Ressources NaturellesEau et Énergie

Protocole d'accord entre la République Démocratique du Congo et la société Tenda Green Energie Sarl relatif à la réalisation des études pour le développement des centrales hydroelectriques sur le site de Kinkoda (20 MW) sur la rivière Kalule Nord, en Territoire de Lubudi, dans la Province du Lualaba en République Démocratique du Congo

Protocole d'accord entre la République Démocratique du Congo et la société Tenda Green Energie Sarl relatif à la réalisation des études pour le développement des centrales hydroelectriques sur...

Contrats publics, Journal Officiel RDC, En vigueur

JusticeCour constitutionnelle

Cour constitutionnelle : R.const. 2087 - Requête du Conseil National de l’Ordre des Médecins contre l’ordonnance sous RORA 054 rendue par le Conseil d’Etat

Le Conseil National de l'Ordre des Médecins a saisi la Cour constitutionnelle suite à l'incompétence déclarée du Conseil d'État pour connaître de l'appel contre sa propre ordonnance rendue en référ...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Incompétent