| Le présent arrêté départemental détermine les règles générales de tarification des prestations sanitaires, la valeur numérique des lettres clés ainsi que les frais d’hospitalisation dans...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté fixe la catégorisation des malades, des praticiens et des formations médicales. --- **Source : J.O.Z., 15 mars 1983, n° 6, p. 21 ** --- Le commissaire d’État à...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
**|** La présente ordonnance porte création et délimitation des collectivités du district de Tshilenge. --- **Source** : J.O.Z., 15 juin 1982, n° 12, p. 33 **| --- Le président-fondateur...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Arrêté départemental porte libéralisation des prix des produits agricoles sur toute l’étendue de la République du Zaïre. --- **Source** : J.O.Z., 1er février 1983, n° 3,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
**|** Il est créé des chefferies dans les territoires du district de Tshilenge conformément à l’annexe de la présente ordonnance. --- **Source** : J.O.Z., 15 avril 1982, n° 8, p. 57 **| Date**...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette Ordonnance porte création du territoire de Mobayi-Mbongo dans le district du Nord-Ubangi. --- **Source** : J.O.Z., 15 avril 1982, n° 8, p. 37 | **Date** : 25 mars 1982 --- Le président...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| La présente loi porte sur l’organisation territoriale, politique et administrative de la République. --- **Source** : J.O.Z., 15 novembre 1988, n° 22, p. 12 **| Date** : 25 février 1982 ---...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté se fonde sur nécessité de mettre à l’abri de toute exploitation des travailleurs zaïrois en service à l’étranger pour le compte d’une entreprise donnée en leur garantissant...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Par cette ordonnance le ministère des Travaux publics et de l'Aménagement du territoire est désigné en qualité de seul maître d'ouvrage pour tous les travaux de génie civil ainsi que toutes les...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Les États membres de l’Organisation de l’unité africaine, parties à la présente Charte, reconnaissent les droits, devoirs et libertés énoncés dans cette Charte et s’engagent à adopter des...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Par cette note circulaire, il est apporté des précisions sur la distribution du lait aux travailleurs exposés au risque des maladies professionnelles ou effectuant certains travaux insalubres ou...
Législation, Ministère, En vigueur
| Ce règlement d’administration est abrogé par le [Décret n° 24/09 du 17 février 2024](https://leganews.pro/articles/018f8236-d638-77cd-92ae-5a63adccf5b8). *Source : J.O.Z., 15 mai 1981, n°...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Cet Arrêté départemental fixe les mesures spéciales de sécurité pour l’accès aux zones réservées de l’aéroport international de N’Djili. --- **Source :** J.O.Z n° 9, p. 16 **|...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent statut s’applique aux journalistes professionnels œuvrant au sein des organes d’information en République du Zaïre. Les matières non prévues au présent statut sont réglées conformément...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté détermine les modalités de réunion des membres de la Commission nationale de l’emploi des étrangers. --- **Source : J.O.Z., 1er mars 1981, n° 5, p. 45 | Date : 23 février 1981** ---...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance créé un organe de conseil, d’études et de coordination, dénommé «Commission nationale de l’énergie», en abrégé «CNE». --- **Source** : J.O.Z., 15 février 1981,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance fixe un taux uniforme d'allocations familiales sur toute l'étendue de la région du Shaba. --- **Source : J.O.Z., 15 décembre 1980, n° 24, p. 24 | Date : 29 novembre 1980 |...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance institue, en République démocratique du Congo, une zone unique des salaires minima légaux et des allocations familiales minima. Son annexe n’est cependant plus en application....
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet arrêté agréée le secrétariat social dénommé le «Bureau de main-d’œuvre de Kinshasa» en abrégé le BMK pour remplir en qualité de mandataire de ses affiliés, les formalités imposées...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente Convention et les protocoles y annexés s’appliquent dans les situations prévues par l’article 2 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatives à la protection des victimes...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
