| Cet arrêté fixe la composition des commissions médicales et de la commission médicale d’appel prévues par l’article 80 de l’ordonnance 66-464 du 26 août 1966 fixant le statut du personnel...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté fixe la composition des commissions médicales et de la commission médicale d’appel prévues par l’article 80 de l’ordonnance 66-464 du 26 août 1966 fixant le statut du personnel...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance fixe les règles relatives aux installations radioélectriques privées. --- **Source : M.C. n° 8, p. 362, 15 avril 1971 | Date : 15 mars 1971 | Etat : en vigueur** --- Le...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté fixe les droits d’auteurs sur les exécutions publiques. --- **Source :** M.C n° 3, p. 123., 1er février 1971 | **Date** : 21 décembre 1970 | **Etat** : en vigueur --- Le...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette convention vient a pour but de prévenir les actes illicites de capture ou d'exercice du contrôle d'aéronefs en vol et de prévoir des mesures appropriées en vue de la punition de leurs auteu...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| La présente ordonnance fixe les règles de mutation et d’inscription de droits de propriété et de droits réels de jouissance sur les immeubles enregistrés en République démocratique du Congo. ---...
Législation, Auteur/Édition, En vigueur
| Par cet arrêté ministériel le groupement traditionnel Bwito est reconnu «chefferie» indépendamment de la chefferie Bwisha dans le territoire Rutshuru, province du Kivu. --- **Source** : M.C.,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance crée la garde côtière, fluviale et lacustre de la République démocratique du Congo. --- **Source** : M.C., 1er décembre 1970, n° 23, p. 766 | **Date** : 9 novembre...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté ministériel établit le modèle et la forme des registres de recensement des bâtiments de la navigation fluviale et lacustre. --- **Source** : M.C., 1er janvier 1971, n°...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté ministériel porte création de la collectivité locale des Bena Mamba dans le territoire de Demba; district de la Lulua, province du Kasaï occidental. --- **Source** : M.C.,...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| Cet arrêté détermine le champs d’application, les modalités de communication, de dépôt et d’affichage du Règlement d’entreprise qui est obligatoire dans tout établissement public ou privé...
Législation, Ministère, En vigueur
| Le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités de fonctionnement des commissions paritaires destinées soit à régler par voie de convention collective les rapports entre un ou plusieurs...
Législation, Ministère, En vigueur
| Cet arrêté fixe les conditions d’adhésion aux conventions collectives de travail. Tout employeur et tout syndicat d’employeurs et de travailleurs qui désirent adhérer à une convention collective...
Législation, Ministère, En vigueur
| Cet Arrêté ministériel modifie l’arrêté ministériel 0402 du 7 avril 1970 déterminant pour la ville de Kikwit, le nombre, la dénomination et les limites des communes. --- **Source** :...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
**|** La présente ordonnance créé, sous la dénomination «centre de formation des agents voyers», ci-après dénommée «le centre», une institution dotée de la personnalité civile ayant qualité...
Législation, Ministère, En vigueur
| La présente Ordonnance transfert le chef-lieu de territoire de Madimba au centre d’Inkisi. --- **Source** : M.C., 15 octobre 1970, n° 20, p. 680 ** --- — Rapport à Monsieur le Président...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| Cet Arrêté ministériel détermine pour la ville de Lubumbashi le nombre, la dénomination et les limites des communes urbaines ainsi que les limites de la collectivité locale englobée. --- **Sour...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Par cette ordonnance un recensement général des entreprises exerçant une activité économique quelconque, permanente ou saisonnière sur le territoire de la République démocratique du Congo est...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Par cette ordonnance, le chef-lieu du district du Haut-Congo est transféré à Yangambi de Wanie-Rukula. --- **Source** : M.C., 1er octobre 1970, n° 19, p. 650 ** --- — Rapport à Monsieur...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| La présente Ordonnance porte création de la ville de Kikwit. --- **Source** : M.C., 1er octobre 1970, n° 19, p. 651 **| Date** : 15 mars 1970 **| Etat** : en vigueur --- — Rapport à...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
