| La présente Ordonnance-loi abroge l’article 321 de la Loi n° 73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés. --- **Source...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance fixe le régime de répression des infractions. --- **Source** : J.O.Z., 15 mars 1978, n° 6, p. 15 | **Date** : 24 février 1978 | **Etat** : en vigueur --- —...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette Convention contribue de manière appréciable à l’amélioration de la sécurité des navires et des biens en mer ainsi que de la sauvegarde de la vie humaine à bord des navires. --- **Etat**...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| | La présente ordonnance fixe l’assiette des taxes et redevances imposées à l’exploitation de la navigation aérienne. --- **Source : J.O.Z. n° 4, p. 22, 15 février 1978 | Date : 24 janvier...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| La présente loi instaure à partir de l’année 1978, un droit de validation annuel applicable à tout certificat de sélection délivré réglementairement \[en République démocratique du Congo\]. ---...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente Ordonnance porte création des territoires composant le district de Tshilenge. --- **Source** : J.O.Z., 15 février 1978, n° 4, p. 20 | **Date** : 18 janvier 1978 --- Le président-...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| Cette convention crée une Union panafricaine de télécommunications (UPAT), ci-après dénommée «L’Union». L’Union constitue l’institution spécialisée de l’OUA. --- **Source** :...
Législation, Journal Officiel OHADA, En vigueur
| La présente Ordonnance porte création des districts du Nord-Ubangi et du Sud-Ubangi dans la province de l’Équateur. --- **Source** : J.O.Z., 1er août 1977, n° 15, p. 500 **| Date :** 30...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| Le présent arrêté fixe les modalités d'application de la loi 74-003 du 2 janvier 1974 relative au dépôt légal obligatoire des publications éditées \[en République démocratique du Congo\] par...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette Ordonnance fixe les limites de la ville de Kinshasa, ainsi que le nombre de ses districts et communes, leur dénomination et leurs limites. --- **Source** : J.O.Z., 15 juin 1977, n° 12,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance fixe les conditions d’octroi des concessions gratuites en faveur des \[congolais\] qui ont rendu des services éminents à la nation. --- **Source :** J.O.Z., 1er juin 1977,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette loi fixe les règles sur l’expropriation pour cause d’utilité publique. --- **Source** : J.O.Z., 1er avril 1977, n° 7, p. 197 **| Date** : 22 février 1977 **| Etat** : en vigueur --- Le...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance fixe l’assiette des taxes et redevances en matière d’exploitation forestière. Il revient au législateur d’actualiser les montants qui y figurent. --- **Source :...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| La présente Ordonnance portant création du territoire de Lukolela dans le district de l’Équateur. --- **Source** : J.O.Z., 15 novembre 1976, n° 22, p. 1095 | **Date** : 6 octobre 1976 --- Le...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| Cette Ordonnance porte création du territoire de Bolobo dans district de Maindombe. --- **Source** : J.O.Z., 15 novembre 1976, n° 22, p. 1095 | **Date** : du 6 octobre 1976 **| Etat** : en vigu...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette Ordonnance transfère à Dilolo le chef-lieu du district du Lualaba. --- **Source** : J.O.Z., 15 novembre 1976, n° 22, p. 1094 **| Date** : 6 octobre 1976 ** --- Le président-fondateur...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente loi crée, sous la dénomination « Office de gestion de la dette publique, en abrégé «Ogedep», un établissement public doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. -...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance fixe la forme des inscriptions et radiations de droits réels sur immeubles enregistrés. --- **Source :** J.O.Z., 1er septembre 1976, n° 17, p. 930 | **Date** : 16 juillet 1976...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| La présente ordonnance est relative à la forme des inscriptions et radiations de droits réels sur immeubles enregistrés. --- **Source** : J.O.Z., 1er septembre 1976, n° 17, p. 930 ** --- Le...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le règlement d'ordre intérieur de la Cour suprême de Justice fixait notamment les règles sur l'horaire des audiences, l'organisation des différentes chambres, les assemblées, les différentes rôles...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
