| Le présent arrêté départemental réglemente du recyclage des conducteurs des véhicules à moteur. --- **Source** : J.O.Z., 1er mai 1986, n° 9, p. 52 ** --- Le commissaire d’État...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet Arrêté départemental organise l’exportation du café congolais vers les pays non membres de l’OIC. --- **Source** : J.O.Z., 1er mars 1986, n° 5, p. 18 ** --- Le commissaire d’État...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Arrêté réglemente l’accès au salon d’honneur II de l’aéroport international de N’Djili. --- **Source** : J.O.Z., n° 9, p. 47 --- Le commissaire d’État aux Transports...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Arrêté interdépartemental règlemente l’exportation de grumes pour favoriser l’équipement de transformation pour le développement de l’industrie nationale du bois et protéger...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| L’Agence a pour objectif d’encourager les flux d’investissement à des fins productives entre les États membres, en particulier vers les États membres en développement, complétant ainsi les...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Cette circulaire précise la définition des termes « transports rémunérés » des personnes et des biens, « véhicules » et à la réglementation des taux des taxes et redevances des autorisations...
Décision administrative, Ministère, En vigueur
**|** Les dispositions de la présente ordonnance-loi s’appliquent à toutes les formes d’acquisition, de détention et de cession d’armes et de munitions de toute nature. --- **Source** :...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Toute personne agréée au titre d’importateur d’armes à feu, de pièces détachées pour ces armes, de munitions ou parties détachées de munitions, est tenue préalablement à chaque importation,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté rend obligatoire dans un but de sécurité le port de l’extincteur par tout véhicule destiné au transport des personnes et des biens. --- **Source :** J.O.Z., 1er décembre 1985,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette convention a pour but d’accroître l’efficacité de la lutte contre la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants dans le monde entier. --- **Source**...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance fixe les modalités de paiement de la cotisation due par les employeurs à l’Institut national de préparation professionnelle «INPP». Il convient de rappeler l’arrêté...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Traité bilatéral d'investissement entre les États-Unis et le Zaïre établit un cadre pour protéger et encourager les investissements réciproques. Il garantit un traitement juste et non discrimina...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Ce protocole amende la Convention relative à l’aviation civile internationale, faite à Chicago le 7 décembre 1944 en insérant un article 3 bis. --- **Source** : Organisation de l’Aviation...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Cette ordonnance abroge l’ordonnance 74-152 du 2 juillet 1974 relative aux biens abandonnés ou non mis en valeur et aux autres biens acquis à l’État par l’effet de la loi. --- **Source**...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Cet Arrêté est pris en exécution de l’ordonnance 82-061 du 15 mai 1982 portant certaines mesures d’exécution de la loi 81-002 du 29 juin 1981 relative à la nationalité zaïroise. --- **Source**...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance crée la Commission de la police du commerce. La Commission de la police du commerce a pour mission de veiller de manière permanente au respect de la législation économique et com...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Par cette ordonnance-loi, est considéré comme étranger au sens de la présente ordonnance-loi, tout individu qui n'a pas la nationalité \[congolaise\], soit qu'il ait une nationalité étrangère,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette lettre rappelle le principe d'assimilation aux nationaux qui s’appliquait à la catégorie de travailleurs étrangers angolais et congolais (Brazzaville) jusqu’à l’accession à la souveraineté...
Législation, Ministère, En vigueur
| Le présent texte introduit un système de retenue à la source pratiquée pour le compte du Trésor par les personnes morales locataires ou sous-locataires sur le montant des loyers dont elles sont...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Par cet Arrêté départemental la procédure de calcul des prix d'huile de palme est libéralisée, c'est-à-dire les prix seront fixés par les producteurs eux-mêmes en se conformant aux structures...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
