| Le présent arrêté ministériel suspend pour une durée de douze (12) mois, l'importation des cathodes en acier inoxydable dans la partie sud-est de la République Démocratique du Congo. Toute import...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté ministériel suspend pour une durée de douze (12) mois, l'importation de conducteur en cuivre, des câbles rigide, armé et flexible dans la partie Ouest de la République Démocrati...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet suspend pour une durée de douze (12) mois, l'importation des détergents liquides et en poudre dans la partie sud-est de la République Démocratique du Congo. *Source : Journal officiel - Numé...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel suspend pour une durée de douze (12) mois, l'importation des cathodes en acier inoxydable dans la partie sud-est de la République Démocratique du Congo. *Source : Journal...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| *Source : Journal officiel - Numéro spécial du 13 décembre 2023 LE MINISTRE DU COMMERCE EXTERIEUR, Vu l'Accord de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) du 15 avril 1994, en son Annexe...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Ce règlement de la Banque Centrale du Congo du 11 décembre 2023 établit un régime dérogatoire pour l'importation des billets de banque, documents de sécurité et matériels nécessaires à leur product...
Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente loi modifie celle n°002/2001 du 03 juillet 2001 régit les tribunaux de commerce en République Démocratique du Congo. Au titre des modifications, il y a lieu de retenir notamment : - l...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette loi crée un Ordre National des Ingénieurs Agronomes en République Démocratique du Congo, ONIA en sigle, ci-après dénommé « Ordre ». Elle organise l'exercice de la profession des Ingénieurs...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente loi a pour objet de fixer les conditions d'agrément, d'administration, d'exercice d'activités, de contrôle et de supervision des Bureaux d'information sur le crédit en République Démo...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente loi autorise, conformément à l'article 214, de la Constitution, la ratification de l'Accord de crédit n°73390Z-R conclu en date du 4 septembre 2023 entre la République Démocratique...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente loi autorise, conformément à l'article 214, de la Constitution, la ratification de l'Accord de crédit n°73340Z-R conclu en date du 4 septembre 2023 entre la République Démocratique...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente loi autorise, conformément à l'article 214, alinéa 1er, de la Constitution, la ratification de l'Accord de financement, conclu en date du 2 juin 2023, entre la République Démocratique...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente Loi qui tire son fondement des articles 36, 122 point 14, 202 point 36 (e) de la Constitution, vise à résoudre les problèmes liés notamment à la la formule de calcul de la pension de...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance-loi modifie la Loi n° 14/022 du 07 juillet 2014 fixant le régime des Zones Economiques Spéciales en République Démocratique du Congo, spécialement en ses articles 1er, 2, 3, 4,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette décision ajuste les montants des droits, taxes, impôts et amendes prévus dans les Code et Règlement Miniers révisés en application de l'article l’article 325 de la Loi n° 007/2002 du 11...
Décision administrative, Ministère, En vigueur
| La Ville de Kinshasa s'est dotée des nouveaux arrêtés relatifs à l'Impôt sur le revenu locatif dont les nouveaux taux seront d'application dès le 1è janvier 2024. L'IRL est à la charge du bailleu...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Tout bénéficiaire des sommes allouées au titre des indemnités de logement a l’obligation de les déclarer par voie électronique auprès du service gestionnaire des personnes morales (Direction...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté provincial fixe dans la ville de Kinsahasa les taux de l’impôt sur la superficie des propriétés foncières bâties et non bâties sont fixés en Dollar américain suivant le...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le Juge des référés saisi en demande de référé- liberté se déclare compétent, reçoit les fins de non- recevoir des défenderesses mais les dits non fondés. Le juge des référés reçoit...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Fondé
| La présente loi trouve son fondement dans les dispositions des articles 36 alinéa 5 et 202 point 36 d et o de la Constitution du 18 février 2006, telle que modifiée à ce jour. Elle précise ses...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
