| Cet arrêté ministériel suspend pour une durée de douze (12) mois, l'importation des détergents liquides et en poudre dans la partie sud-est de la République Démocratique du Congo. *Source :...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté ministériel suspend pour une durée de douze (12) mois, l'importation des cathodes en acier inoxydable dans la partie sud-est de la République Démocratique du Congo. Toute import...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté ministériel suspend pour une durée de douze (12) mois, l'importation de conducteur en cuivre, des câbles rigide, armé et flexible dans la partie Ouest de la République Démocrati...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La Ville de Kinshasa s'est dotée des nouveaux arrêtés relatifs à l'Impôt sur le revenu locatif dont les nouveaux taux seront d'application dès le 1è janvier 2024. L'IRL est à la charge du bailleu...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Tout bénéficiaire des sommes allouées au titre des indemnités de logement a l’obligation de les déclarer par voie électronique auprès du service gestionnaire des personnes morales (Direction...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté provincial fixe dans la ville de Kinsahasa les taux de l’impôt sur la superficie des propriétés foncières bâties et non bâties sont fixés en Dollar américain suivant le...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| L'introduction dans la structure du système fiscal congolais de l'Impôt sur les Sociétés et de l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques appelle la modification de la loi n°004/2003 du 13 mar...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente Loi institue un nouveau système d’imposition directe des revenus constitué de deux impôts distincts, à savoir : l’Impôt sur les Sociétés (IS) et l’Impôt sur le Revenu des Personnes...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Arrêté a pour objet de définir les dispositions spécifiques applicables par la Douane pour déterminer l’origine des marchandises en République Démocratique du Congo conformément...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet arrêté ministériel crée au sein du Ministère des Finances un Comité de Suivi pour l’implémentation de la Facture Normalisée et des Dispositifs Électroniques Fiscaux. Composé d’un Comité de Pilo...
Législation, Ministère, Abrogé
Cet arrêté fixe les modalités d’utilisation des dispositifs électroniques fiscaux (DEF physiques et dématérialisés) et de délivrance de la facture normalisée en RDC. Il définit les obligations des...
Législation, Ministère, En vigueur
Cet arrêté fixe les conditions de commercialisation des dispositifs électroniques fiscaux (DEF) et systèmes de facturation d’entreprise (SFE) en RDC. Il définit les procédures d’agrément, d’homolog...
Législation, Ministère, En vigueur
| Cet Arrêté interministériel fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Emploi, Travail et Prévoyance sociale en dollars américains (USD), payables...
Législation, Ministère, En vigueur
| Cet arrêté interministériel modifie et complète l'article 2 de l'[Arrêté interministériel n° M- HYD/001/DBN/CAB/MIN/HYD/2021 et n° CAB/MIN/ FINANCES/2021/147 du 28 octobre 2021 ](https://leganews...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de la Justice en pourcentage ou en dollars américains, payables en francs congolais suivant...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Arrêté fixe les conditions pratiques relatives à la certification des états financiers joints à la déclaration de l'Impôt sur les Bénéfices et Profits (MF) dont l'échéance est...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté provincial institue des frais administratifs sur tous les travaux de génie civil d'intérêt provincial financés par le Trésor public. Ainsi, sur tous les travaux exécutés,...
Provinces, Journal Officiel RDC, En vigueur
Ce décret n° 23/10 du 3 mars 2023 réglemente la facture normalisée en RDC et fixe les modalités de mise en œuvre des dispositifs électroniques fiscaux (DEF). Il définit les DEF physiques (UF, MCF)...
Législation, Ministère, En vigueur
| Le présent arrêté fixe les modalités de perception et de répartition des frais d’études des demandes d’agrément (autorisation) et d’enregistrement pour l’exploitation des jeux d’argent,...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Par cet arrêté ministérie, en application de l'article 231 du Code des assurances, les personnes physiques ou morales qui réalisent une opération d'importation des biens et marchandises, par tout...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
