Catégorie Fiscalité et Douanes

Taxes et droits nationauxLégislation

Arrêté interministériel n° 019/CAB/MIN/COMEXT/2020 et CAB/MIN/FINANCES/2020/119 du 8 octobre 2020 modifiant et complétant l’arrêté interministériel 008/CAB/MIN/COMEXT/2019 et CAB/MIN/FINANCES/2019/118 du 8 novembre 2019 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère du Commerce extérieur

Cet arrêté s'inscrit dans le cadre de rendre de plus en plus favorable le climat des affaires et d’harmoniser la réglementation du commerce extérieur avec d’autres réglementations sectorielles....

Taxes et droits nationauxLégislation

Arrêté du ministre provincial n°013/CAB/ MIN.PROV/FINECO & IND/2020 du 12 août 2020 fixant les taux des droits et taxes à percevoir à l’initiative du Ministère provincial des Finances, Economie, Commerce et Industrie. « Secteur de l’Economie »

| Cet arrêté fixe les taux des droits et taxes à percevoir à l’initiative du Ministère Provincial ayant l’économie dans ses attributions conformément au tableau annexé au présent arrêté....

Taxes et droits nationauxLégislation

Arrêté interministériel n° CAB/MIN/EDD/004/2020 et CAB/MIN/FINANCES/2020/071 du 24 juillet 2020 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances en matière d’installation classée de la catégorie I.a à percevoir à l’initiative du ministère de l’Environnement et Développement durable

Cet arrêté interministériel prévoit les taux des droits, taxes et redevances à percevoir en matière d’installation classée de la catégorie I.a, sont fixés en dollars américains (USD), payables...

Taxes et droits nationauxLégislation

Arrêté interministériel n° CAB/MIN/EDD/2020/005 et CAB/MIN/FINANCES/2020/066 du 24 juillet 2020 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Environnement et Développement durable, en matière de gestion forestière

Le présent arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Environnement et Développement durable, en matière de gestion forestière. Les droits,...

Taxes et droits nationauxLégislation

Arrêté interministériel n° 006/CAB/MIN/EDD/2020 et CAB/MIN/FINANCES/2020/069 du 24 juillet 2020 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Environnement et Développement durable, en matière de faune et de flore

Cet arrêté interministériel prévoit en son annexe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Environnement et Développement durable, en matière de...

Imposition des revenusLégislation

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2020/014 du 26 juin 2020 portant modification du taux de l’impôt sur les bénéfices et profits à charge des micro-entreprises

Cet arrêté fixe l’impôt forfaitaire annuel de l’impôt sur les bénéfices et profits à charge des micro-entreprises est fixé à 30.000,00 francs congolais. --- *Source : J.O.RDC., 1er septembre...

Taxes et droits nationauxLégislation

Arrêté interministériel n° 014/CAB/MINETAT-UH/2020 et 067/CAB/MIN/FINANCES/2020 du 11 juin 2020 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Urbanisme et Habitat

L'arrêté interministériel détermine les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Urbanisme et Habitat qui sont fixés en dollars américains (USD), payables...

Importations et exportationsLégislation

Décret n° 20/018 du 10 juin 2020 portant exonération des droits, taxes et redevances à l’importation et à la vente des intrants et produits pharmaceutiques ainsi que des matériels et équipements médicaux liés à la pandémie

Cet arrêt s'inscrit dans le cadre de l’urgence et le besoin pour le Gouvernement de faciliter l’entrée sur le territoire national des intrants et produits pharmaceutiques, des matériels et équipements...

Taxes et droits nationauxLégislation

Arrêté interministériel n° 0100/CAB/MIN/AFF.FONC/2020 et CAB/MIN/FINANCES/2020/068 du 2 juin 2020 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère des Affaires foncières

Cet arrêté interministériel détermine les taux des droits, taxes et redevances des parcelles domaniales à usage résidentiel, commercial, industriel, mixte et agropastoral situées dans les circonscriptions...

Taxes et droits nationauxLégislation

Arrêté interministériel n° 005/CAB/MIN/PF/2020 et CAB/MIN/FINANCES/2020/065 du 1er juin 2020 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère du Portefeuille

L'arrêté interministériel fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère du Portefeuille sont fixés soit en franc congolais, soit en dollar américain (USD),...

Droits d’accises et de consommationLégislation

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2020/012 du 21 avril 2020 portant suspension de la perception des droits d’accises sur certains produits de première nécessité en matières plastiques

l Cet arrêté ministériel suspend jusqu'à nouvel ordre, en application des dispositions de l’article <a>13</a> de la loi de finances 19-005 du 31 décembre 2019 pour l’exercice 2020 et par dérogation...

Droits d’accises et de consommationLégislation

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2020/009 du 16 avril 2020 portant mesures d’application de l’ordonnance-loi 18-002 du 13 mars 2018 portant Code des accises

| Cet arrêté ministériel vient fixer les mesures d’application du Code des accises en ce qui concerne : 1 - La détermination des intérêts de crédit et pénalités de retard lorsque (i) l’Administration...

Procédure fiscaleLégislation

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2020/003 du 4 février 2020 relatif à la détermination d’un système fiscal de référence et aux modalités d’évaluation de la dépense fiscale

| Le présent arrêté ministériel porte sur la détermination d’un système fiscal de référence et des modalités d’évaluation de la dépense fiscale. --- *Source : J.O.RDC., 15 mars 2020, n°...

Taxe sur la valeur ajoutéeCommuniqué officiel

Lettre n° 0299/CAB/MIN/ECONAT/DLO/TNT/Kbe/2020 du 30 mars 2020 – Transmission de la liste des produits de première nécessité répertoriés par le ministre de l’Économie nationale

| Par cette lettre, le Ministre de l’Économie nationale transmet, la liste des produits de consommation devant faire l’objet d’une suspension durant trois mois de la perception de la TVA à l’importation...

Importations et exportationsLégislation

Décret n° 20/003 du 5 mars 2020 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de promotion des exportations, « Anapex »

| Il est créé un établissement public à caractère administratif et technique dénommé Agence nationale de promotion d’exportations, « Anapex », en sigle, doté de la personnalité juridique et...

Code des douanesLégislation

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2020/005 du 26 février 2020 modifiant et complétant l’arrêté ministériel CAB/MIN/FINANCES/2016/012 du 2 février 2016 portant dispositions applicables à la redevance rémunératoire informatique (RRI)

| Cet arrêté ministériel revoir celui n° CAB/MIN/FINANCES/2016/012 du 2 février 2016 portant dispositions applicables à la redevance rémunératoire informatique (RRI) pour répondre d’une part,...

Procédure fiscaleLégislation

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2020/003 du 4 février 2020 relatif à la détermination d’un système fiscal de référence et aux modalités d’évaluation de la dépense fiscale

La dépense fiscale correspond à une perte des recettes découlant de la renonciation des pouvoirs publics à appliquer les règles générales du droit commun du système fiscal à une personne, une...

Taxes et droits provinciauxProvinces

Arrêté conjoint N° SC/001/GPK/CG/CAMCN/2020 ET N°001/CAB/MIN.PROV/FINECO &IND/2020 du 13 janvier 2020 fixant les taux des taxes relatives à la publicité dues a la ville de Kinshasa

| Les taux des taxes relatives à la publicité dues à la Ville de Kinshasa sont fixés en pourcentage ou en Dollar américain, conformément au tableau annexé au présent arrêté. Ils sont acquittés...

Taxes et droits provinciauxLégislation

Arrêté du ministre provincial N° 009/CAB/MIN.PROV/FINECO&IND/2019 du 30 décembre 2019 fixant les taux de la taxe spéciale conventionnelle pour la reconstruction

Cet arrêté est pris sur base de la Convention signée le 09 septembre 2019 entre la Ville de Kinshasa et la Fédération des Entreprises du Congo relative à la perception de la taxe spéciale conventionnelle...

Taxes et droits nationauxLégislation

Arrêté interministériel n° 25/CAB/VPM/MIN/INTERSECAC/GKM/135/2019 et CAB/MIN/FINANCES/2019/119 du 28 décembre 2019 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Intérieur, Sécurité et Affaires coutumières (Direction générale des migrations)

| Cet arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances du ministère de l’Intérieur et Sécurité en dollar américain, payables en franc congolais au taux officiel du jour, suivant le tableau...