| Cette note circulaire rappelle que le SMIG constitue l’ensemble de sommes perçues par le travailleur en numéraire et en nature, hormis les allocations familiales légales, l’indemnité de logement...
Décision administrative, Ministère, En vigueur
| Par cette note circulaire, le ministre de du Travail et de la Prévoyance Sociale rappelle les dispositions légales contenues au titre XII du Code du travail congolais portant sur les relations pr...
Décision administrative, Ministère, En vigueur
À messieurs les présidents des organisations professionnelles des employeurs, À messieurs les présidents, secrétaires généraux des organisations professionnelles des travailleurs, Messieurs, Aprè...
Décision administrative, Ministère, En vigueur
| Cette note circulaire rappelle rappelle les dispositions légales et réglementaires sur l’emploi et le visa des contrats de travail des nationaux et des étrangers ainsi que la prospection et le pl...
Décision administrative, Ministère, En vigueur
Par cette Note circulaire, il est rappelé la notion indivisible de l’entreprise, conformément aux dispositions de l’article 7 alinéa d du Code du travail. En effet, L’INPP étant une seule personne...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| Cet arrêté fixe le taux de la cotisation due par les employeurs à l’Institut national de préparation professionnelle en vue d’une part, de doter l’Institut national de préparation professionnelle...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Par cette note circulaire, le ministre ayant l’emploi, le travail et la sécurité sociale dans ses attributions enjoint à l’Inspecteur général du travail l’ordre d’arrêter immédiatement toutes...
Décision administrative, Ministère, En vigueur
| La présente Convention a pour but de régir les rapports de travail entre les employeurs et les travailleurs en République démocratique du Congo. --- **Source : Fédération des entreprises...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| Ce Décret crée le programme national d’appui à la protection sociale, en sigle « PNPS », qui est un service technique et social doté de l’autonomie administrative et financière et rattaché...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| L’ Arrêté ministériel fixe en son annexe le modèle de certificat de fin d’apprentissage que le maître d’apprentissage est tenu de délivrer à l’apprenti, à la fin de l’apprentissage. --- **Sourc...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel fixe en son annexe, sans préjudice de l'article 185, alinéa 8 du Code du travail, les pourcentages maxima des travailleurs étrangers pouvant occuper un emploi rémunéré...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel définit ce qu’il faut entendre par harcèlement sexuel et interdit tout fait constitutif de harcèlement sexuel ou moral dans les relations professionnelles, notamment en...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté pris conformément à l'article 58 du Code du travail a pour objet de déterminer les droits et obligations des parties pendant la suspension du contrat de travail dont les cas son...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté fixe la durée et les conditions du préavis de résiliation du contrat du travail à durée indéterminée, par application des dispositions de l’article 64 du Code du travail,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet arrêté ministériel fixe les modalités de licenciement massif des travailleurs pour fondé sur les nécessités de fonctionnement de l’entreprise et sur des raisons économiques. --- **Source...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté ministériel revoit celui n° 13/67 du 03 octobre 1967 relatif à l’organisation des secrétariats sociaux. Ils sont prévus par les Articles 220 à 222 du Code du travail....
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
--- **Source :** J.O.RDC., 5 décembre 2005, n° 23, col. 63 | **Date de promulgation** : 26 octobre 2005 | **État :** En vigueur --- Vu la Constitution de la transition du 4 avril 2003 spécialem...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté a pour objet de fixer conformément aux dispositions de l’article 139 du Code du travail: *a)* les cas dans lesquels le logement doit être fourni, sa valeur maximum de remboursement,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Ministre du Travail et de la Prévoyance Sociale ; Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 91 et 94; Vu la Loi n° 015/2002 du 16 octobre 2002 portant Code du travail...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Ministre du Travail et de la Prévoyance Sociale ; Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 91 et 94; Vu l’Accord Global et Inclusif sur la Transition en République...
Législation, Ministère, En vigueur
