| Cet arrêté suspend sur toute l’étendue du territoire national, l’application par les inspecteurs du travail des dispositions de l’arrêté ministériel 12/Cab.Min/TPS/116/2005 du 26 octobre...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté réglemente la protection des machines et autres organes mécaniques et interdit la vente, la location, l'exposition ou la cession à tout autre titre des machines dont les éléments dange...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté fixe les conditions d’organisation et de fonctionnement des comités de sécurité, d’hygiène et d’embellissement dans les entreprises ou établissements de quelque nature que ce...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté interdit à tout employeur, personne physique ou morale d’occuper des enfants à des travaux excédant leurs forces, les exposant à des risques professionnels élevés, ou qui...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté fixe les conditions de rémunération de l’apprenti par le maître d’apprentissage, personne physique ou morale. Il s’applique à toutes les professions et métiers où...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
La Ministre de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale; Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en son article 93 ; Vu la Loi...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
La Ministre de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale; Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en son article 93 ; Vu la Loi...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté détermine les mesures d’application du salaire minimum interprofessionnel garanti, des allocations familiales minimum et de la contre-valeur du logement fixés par l’ordonnance...
Législation, Ministère, En vigueur
| Ce texte créé au sein du ministère du Travail et de la Prévoyance sociale, un comité de suivi des travaux du premier forum national sur l’emploi en République démocratique du Congo. Ce comité...
Législation, Ministère, Abrogé
| Cette note circulaire rappelle que le SMIG constitue l’ensemble de sommes perçues par le travailleur en numéraire et en nature, hormis les allocations familiales légales, l’indemnité de logement...
Décision administrative, Ministère, En vigueur
| Par cette note circulaire, le ministre de du Travail et de la Prévoyance Sociale rappelle les dispositions légales contenues au titre XII du Code du travail congolais portant sur les relations pr...
Décision administrative, Ministère, En vigueur
À messieurs les présidents des organisations professionnelles des employeurs, À messieurs les présidents, secrétaires généraux des organisations professionnelles des travailleurs, Messieurs, Aprè...
Décision administrative, Ministère, En vigueur
| Cette note circulaire rappelle rappelle les dispositions légales et réglementaires sur l’emploi et le visa des contrats de travail des nationaux et des étrangers ainsi que la prospection et le pl...
Décision administrative, Ministère, En vigueur
Par cette Note circulaire, il est rappelé la notion indivisible de l’entreprise, conformément aux dispositions de l’article 7 alinéa d du Code du travail. En effet, L’INPP étant une seule personne...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| Cet arrêté fixe le taux de la cotisation due par les employeurs à l’Institut national de préparation professionnelle en vue d’une part, de doter l’Institut national de préparation professionnelle...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Par cette note circulaire, le ministre ayant l’emploi, le travail et la sécurité sociale dans ses attributions enjoint à l’Inspecteur général du travail l’ordre d’arrêter immédiatement toutes...
Décision administrative, Ministère, En vigueur
| La présente Convention a pour but de régir les rapports de travail entre les employeurs et les travailleurs en République démocratique du Congo. --- **Source : Fédération des entreprises...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| Ce Décret crée le programme national d’appui à la protection sociale, en sigle « PNPS », qui est un service technique et social doté de l’autonomie administrative et financière et rattaché...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| L’ Arrêté ministériel fixe en son annexe le modèle de certificat de fin d’apprentissage que le maître d’apprentissage est tenu de délivrer à l’apprenti, à la fin de l’apprentissage. --- **Sourc...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel fixe en son annexe, sans préjudice de l'article 185, alinéa 8 du Code du travail, les pourcentages maxima des travailleurs étrangers pouvant occuper un emploi rémunéré...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
