Le Ministre du Travail et de la Prévoyance Sociale ; Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 91 et 94; Vu la Loi n° 015/2002 du 16 octobre 2002 portant Code du travail...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel oblige l’employeur à supporter la charge résultant du transport du travailleur de sa résidence aux lieux de travail et vice versa suivant le chemin le plus court, lorsque...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel créé auprès du ministère du Travail et de la Prévoyance sociale une commission Tripartite chargée de coordonner les études et enquêtes nécessaires menées sur toute...
Législation, Ministère, En vigueur
| Le présent arrêté crée au sein du ministère du Travail et de la Prévoyance sociale : 1\) au niveau central : un comité national de coordination chargé du suivi des élections syndicales sur...
Législation, Ministère, En vigueur
| Le ministre du Travail et de la Prévoyance sociale; Vu la Constitution de la transition du 4 mai 2003, spécialement en son article 91; Vu l’Accord global et inclusif; Vu la loi 015-2002...
Législation, Ministère, En vigueur
| Ce décret créé et organise le fonctionnement du programme-cadre de création d’emplois et de revenus, en sigle « Procer ». Ce programme a pour missions d’assurer : (i) le plein emploi sur l’ensemb...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté lève sur toute l’étendue de la République démocratique du Congo, la mesure portant suspension des élections syndicales dans les entreprises et établissements de toute nature. --- **S...
Législation, Ministère, En vigueur
| Cette note circulaire rappelle l’interdiction du recours à la corruption morale ou matérielle et à l’ingérence à quelque niveau que ce soit pour obtenir auprès des travailleurs les voix en...
Décision administrative, Ministère, En vigueur
| Cet arrêté lève sur toute l’étendue de la République démocratique du Congo, la mesure portant suspension des élections syndicales dans les entreprises et établissements de toute nature. -------...
Législation, Ministère, En vigueur
| Pendant toute la période du déroulement des élections syndicales, il me paraît utile de vous rappeler la nécessité de vous abstenir des pratiques rétrogrades qui consistent à recourir à la corrup...
Décision administrative, Ministère, En vigueur
| Cette note circulaire du Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale rappelle qu’ aux termes de l’article 38 du décret-loi du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale fixant l’âge...
Décision administrative, Ministère, Abrogé
Cet arrêté ministériel revoit celui n° 12/CAB.MINITPS/029/2002 du 16 janvier 2002 portant modification de l’arrêté ministériel 008 du 22 décembre 2001 portant nomination des membres du Conseil...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
Le Président de la République, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’Organisation et à l’Exercice du Pouvoir en...
Législation, Journal Officiel RDC, Non-fondé
Le Président de la République, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’Organisation et à l’Exercice du Pouvoir en...
Législation, Journal Officiel RDC, Non-fondé
Le Code du travail congolais, modifié en 2016, régit les relations professionnelles pour tous les travailleurs et employeurs en RDC. Il fixe l'âge minimal du travail à 18 ans et établit une journée...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Ministre du Travail et de la Prévoyance Sociale ; Vu le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du pouvoir en République Démocratique...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
--- **Source : J.O.RDC., 1er janvier 2003, n° 1 | Date : 5 février 2009 | État : en vigueur** --- | Ce décret détermine les modalités de fixation et d’ajustement du salaire minimum interprofessi...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
Cet arrêté fixe le nombre des sièges et désigne les membres composant le CNT. --- **Source :** Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale | **Date de promulgation** : 22 septembre 2001...
Législation, Ministère, En vigueur
| Cette note circulaire rappelle les règles déterminant le caractère représentatif d’un syndicat et conclut qu’il n’est pas logique de constituer une autre majorité par coalition ou consensus....
Décision administrative, Ministère, En vigueur
| Cet arrêté prévoit que les entreprises qui occupent leurs travailleurs dans des emplois dangereux pour la santé sont tenues de soumettre ceux-ci à un contrôle médical régulier chaque année auprès...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
