L’an deux mille trois, le 24ème jour du mois de septembre ; A la requête de Monsieur l’Officier du Ministère Public près le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe ; En vertu de l’Ordonnance...
Jurisprudence, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Ministre de la Justice, Vu la Constitution de la transition, spécialement ses articles 91 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
A Madame la Présidente du Tribunal de Grande Instance de la Gombe ; Ont l’honneur d’exposer : 1. Madame Munga Mesozi résident à Kinshasa/Ngaliema, avenue Equateur n° 245, Binza-Ipn ; 2. Monsieur...
Jurisprudence, Journal Officiel RDC, En vigueur
Par exploit du greffier Baluti Mondo résidant à Kinshasa au Tribunal de Grande Instance de Gombe en date du 20/09/2003 dont copie a été affichée le même jour devant la porte principale du Tribunal...
Jurisprudence, Journal Officiel RDC, En vigueur
L’an deux mille trois, le 19ème jour du mois de septembre ; Je soussigné, Mudimba Tshillu, Huissier de résidence à Kinshasa ; Ai signifié au Journal Officiel de la République et affiché copie...
Jurisprudence, Journal Officiel RDC, En vigueur
L’an deux mille trois, le 17ème jour du mois de septembre ; Nous, Mujinga Bimansha, Président du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe, assistée de Monsieur Sylvain Mubenga Kalala, Greffier...
Jurisprudence, Journal Officiel RDC, En vigueur
L’an deux mille trois, le 15ème jour du mois de septembre ; A la requête de la Compagnie Sucrière de Kwilu-Ngongo, société par actions à responsabilité limitée, dont le siège social est établi...
Jurisprudence, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Ministre des Affaires Foncières, Vu la Constitution de la Transition, spécialement les articles 89,91et 94 ; Vu telle que modifiée et complétée à ce jour, la Loi n° 73-021 du 20 juillet...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
L’an deux mille trois, le 12ème jour du mois de septembre ; A la requête de Mwamba Kassonga, résidant au n° 26/C de l’Immeuble Galeries Présidentielles dans la Commune de la Gombe à Kinshasa,...
Jurisprudence, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Président de la République, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en son article 76 ; Vu le Décret n° 03/023 du 10 septembre 2003 portant création, organisation et fonctionnement...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Président de la République, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en son article 76 ; Vu le Décret n° 03/023 du 10 septembre 2003 portant création, organisation et fonctionnement...
Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Président de la République, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 71 et 120 alinéa 1 ; Vu la nécessité ; Sur proposition du Ministre du Plan ; Le Conseil des...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Président de la République, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 71 et 120 alinéa 1 ; Vu la nécessité ; Sur proposition du Ministre du Plan ; Le Conseil des...
Provinces, Journal Officiel RDC, En vigueur
Madame la Présidente du Tribunal de Grande Instance de et à Kinshasa/Gombe. Monsieur Joseph Gérard Houthoofd, demeurant à Kinshasa, 6, avenue de l’étoile, Quartier-Joli Parc dans la commune de Ngal...
Jurisprudence, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Ministre du Plan et Le Ministre des Finances, Vu la Constitution de la Transition du 4 avril 2003 spécialement en son article 200 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositio...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Président de la République, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 65 et 89 alinéa 2 et 3 ; Revu le Décret n° 03/006 du 30 juin 2003 portant nomination des Ministr...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Président de la République, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 65 et 89 alinéa 2 et 3 ; Revu le Décret n° 03/006 du 30 juin 2003 portant nomination des Ministr...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Par exploit de L’Huissier Bakubela, près la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe, résidant à Kinshasa, en date du 29/08/2003 dont copie a été affichée le même jour devant la porte principale de l’entrée...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Par exploit de L’Huissier Bakubela, près la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe, résidant à Kinshasa, en date du 29/08/2003 dont copie a été affichée le même jour devant la porte principale de l’entrée...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Audience publique du vingt-neuf août l’an deux mil trois En cause : - Ministère public et partie civile Société Pétraf Contre : - Monsieur Ronald Edward Mininger de nationalité américaine,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
