Taxes et droits nationauxLégislationDécision n° CAMI/DG/007/2019 du 17 décembre 2019 portant ajustement des montants des droits, taxes, impôts et amendes prévus dans le Code et Règlement miniers | Cette décision ajuste les montants des droits, taxes, impôts et amendes prévus dans les Code et Règlement miniers sur base de ces coefficients d’ajustement qui sont de 1,0970 pour la période de...
Taxes et droits nationauxLégislationArrêté interministériel n° 0023/CAB/M1N/TC/2019 ,CAB/MIN/FINANCES/2019/135 du 11 décembre 2019 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère des Transports et Voies de communications | Cet arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère des Transports et Voies de communications. --- *Source : J.O.RDC., 15 avril 2020, n° 8,...
Taxes et droits nationauxLégislationArrêté interministériel n° 001/CAB/MINETAT/METPS/2019 et CAB/MIN/FINANCES/2019/138 du 28 novembre 2019 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Emploi, Travail et Prévoyance sociale | Le présent arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Emploi, Travail et Prévoyance sociale en dollars américains (USD), payables en...
Taxes et droits nationauxLégislationArrêté interministériel n° 002/CAB/ME.MIN/MCM/2019 et CAB/MIN/FINANCES/2019/136 du 14 novembre 2019 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de la Communication et Médias | Cet arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de la Communication et Médias selon le cas, en pourcentage ou en dollar américain (USD), payables...
Taxes et droits nationauxLégislationArrêté interministériel n° 001/CAB/MIN/SL/2019 et CAB/MIN/FINANCES/2019/133 du 13 novembre 2019 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère des Sports et Loisirs | Cet arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère des Sports et Loisirs sont fixés en quotité des recettes et en dollar américain, payables en...
Taxes et droits nationauxLégislationArrêté interministériel n° 107/CAB/V’PM/MIN/PLAN/2019 et CAB/MIN/FINANCES/2019/128 du 9 novembre 2019 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère du Plan | Cet arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère du Plan en dollars américains (USD), payables en francs congolais au taux officiel du jour. --- *Source...
Taxes et droits nationauxLégislationArrêté interministériel n° 002/CAB/MIN/PTNTIC/2019 et CAB/MIN/FINANCES/2019/126 du 8 novembre 2019 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo | Cet arrêté fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo. --- *Source : J.O.RDC.,...
Taxes et droits provinciauxProvincesArrêté du ministère provincial N°004/CAB/MIN.PROV/ FINECO&IND/2019 du 05 septembre 2019 portant création de la commission de certification de la dette publique intérieure à charge de la ville de Kinshasa --- *Source : J.O.R.D.C., Numéro Spécial – 14 janvier 2020, page 19* --- Cet arrêté créé, dans la Ville de Kinshasa, une Commission de certification de la dette publique Intérieure, ci-après...
Taxes et droits nationauxLégislationArrêté ministériel n° 021/CAB/MIN/CA/JPM/2019 du 21 mars 2019 portant approbation du barème tarifaire des redevances des droits d’auteur et droits voisins dues à la Socoda Coop-CA | Cet arrêté ministériel approuve le barème tarifaire des redevances des droits d’auteur et droits voisins dues à la Socoda Coop-CA . --- *Source : J.O.RDC., 15 avril 2019, n° 8, col. 117* --- Le...
Taxes et droits nationauxLégislationArrêté interministériel n° 0001/CAB/MIN/MINES/01/2019 et CAB/MIN/FINANCES/2019/009 du 22 février 2019 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère des Mines | Cet arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère des Mines suivant les tableaux en annexe. --- *Source : Ministère des Mines* --- Le...
Taxes et droits nationauxLégislationArrêté interministériel n° CAB/MIN/PTNTIC/EON/JA/Mmw/002/2019 et CAB/MIN/FINANCES/2019/003 du 23 janvier 2019 modifiant et complétant l’Arrêté interministériel CAB/MIN/PTNTIC/EON/JA/006/2018 et CAB/MIN/FINANCES/2018/015 du 15 février 2018 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère des Postes, Télécommunications et Nouvelles technologies de l’information et de la communication | Cet arrêté modifie et complète le point 9 du tableau des taux des droits, taxes et redevances figurant à l’annexe de l’arrêté interministériel CAB/MIN/PTNTIC/EON/JA/006/2018 et CAB/MN/FINANCES/2018/015...
Taxe sur la valeur ajoutéeLégislationArrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2018/029 du 21 août 2018 fixant les modalités d’application de la procédure d’achats en franchise de taxe sur la valeur ajoutée | Le Ministre ayant les Finances dans ses attributions fixe à travers cet arrêté les modalités d’application de la procédure d’achats en franchise de taxe sur la valeur ajoutée par les entreprises...
Taxes et droits nationauxLégislationArrêté interministériel n° 010/CAB/MIN/TOURISME/FMMA/2018 et CAB/MIN/FINANCES/2018/046 du 31 mars 2018 modifiant et complétant l’arrêté interministériel 001/CAB/TOURISME/FMMA/2017 et CAB/MIN/FINANCES/2017/084 du 6 octobre 2017 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère du Tourisme | Cet arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère du Tourisme. Aussi pour garantir la perception de la redevance sur les billets d’avion du réseau...
Taxes et droits provinciauxLégislationOrdonnance-loi n° 18-004 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances de la province et de l’entité territoriale décentralisée ainsi que les modalités de leur répartition | La présente ordonnance-loi fixe la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances de la province et de l’entité territoriale décentralisée ainsi que les modalités de leur répartition. Les...
Taxes et droits nationauxLégislationArrêté interministériel n° CAB/MIN/PTNTIC/EON/JA/006/2018 et CAB/MIN/FINANCES/2018/015 du 15 février 2018 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère des Postes, Télécommunications et Nouvelles technologies de l’information et de la communication | Cet arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir l’initiative du ministère des Postes, Télécommunication et Nouvelles technologies de l’information et de la communication...
Taxes et droits nationauxLégislationArrêté interministériel n° 070/CAB/MIN/CA/2017 et CAB/MIN/FINANCES/2017/193 du 29 décembre 1017 portant fixation de la nature, des taux et des modalités de recouvrement des ressources à percevoir à l’initiative de l’établissement public dénommé l’Institut national des archives du Congo, en sigle « Inaco » | Cet arrêté interministériel fixe la nature, des taux et des modalités de recouvrement des ressources à percevoir à l’initiative de l’établissement public dénommé l’Institut national des...
Taxes et droits nationauxLégislationArrêté interministériel n° 1250/CAB/MIN/S/044/CAJ/011/2017 et CAB/MIN/FINANCES/2017/189 du 28 décembre 2017 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de la Santé | Cet arrêté interministériel fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de la Santé. --- *Source : J.O.RDC., 5 mars 2018, n° spécial, p. 229* --- Le...
Imposition des transactionsLégislationArrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2017/036 du 8 décembre 2017 portant mesures d’exécution des dispositions relatives à la documentation sur le prix de transfert | Cet arrêté fixe le chiffre d’affaires annuel minimum hors taxes à réaliser par les sociétés établies en république démocratique du Congo qui sont sous la dépendance, de droit ou de fait,...
Taxes et droits nationauxLégislationArrêté interministériel n° 098/CAB/ME/MIN/J&GS/2017 et CAB/MIN/FINANCES/2017/067 du 31 octobre 2017 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de la Justice | Cet arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de la Justice. --- *Source : J.O.RDC., 15 décembre 2017, n° 24, col. 9* --- Le ministre...
Taxes et droits nationauxLégislationArrêté interministériel n° 0003/CAB/MIN/AFFET-IR/2017 et 136/CAB/MIN/FINANCES/2017 du 31 octobre 2017 portant fixation des taux de la taxe sur la délivrance de passeport ordinaire biométrique et des modalités de sa perception ainsi que du mécanisme de rétrocession au profit du ministère des Affaires étrangères et Intégration régionale | Cet arrêté interministériel fixe le taux de la taxe à percevoir sur la délivrance d’un passeport ordinaire biométrique est fixé à l’équivalent, en francs congolais, de 185 USD (dollars américains...