Catégorie Fiscalité et Douanes

Taxes et droits nationauxLégislation

Arrêté interministériel n° 0003/CAB/MIN/AFFET-IR/2017 et 136/CAB/MIN/FINANCES/2017 du 31 octobre 2017 portant fixation des taux de la taxe sur la délivrance de passeport ordinaire biométrique et des modalités de sa perception ainsi que du mécanisme de rétrocession au profit du ministère des Affaires étrangères et Intégration régionale

| Cet arrêté interministériel fixe le taux de la taxe à percevoir sur la délivrance d’un passeport ordinaire biométrique est fixé à l’équivalent, en francs congolais, de 185 USD (dollars américains...

Taxes et droits provinciauxLégislation

Arrêté provincial N°10/022/CAB/GOUV/TANG/NKR/2017 DU 28 octobre 2017 portant création, organisation et fonctionnement de la direction générale des recettes du Tanganyika, « DGRTANG »

| Cet arrêté provincial crée dans la Province du Tanganyika un service public doté d'une autonomie administrative et financière dénommé, Direction Générale des Recettes du Tanganyika, « DGRTANG...

Taxes et droits nationauxLégislation

Arrêté interministériel n° 028/CAB/MINETECONAT/2017 et CAB/MIN/FINANCES/2017/101 du 18 octobre 2017 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir â l’initiative du ministère de l’Économie nationale

| Le présent arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Économie nationale en dollars américains et payés en Francs congolais, au taux...

Taxes et droits nationauxLégislation

Arrêté interministériel n° 031/CAB/MINETAT/METPS/01/2017 et CAB/MIN/FINANCES/2017/044 du 10 octobre 2017 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère du Travail, Emploi et Prévoyance sociale

| Le présent arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère du Travail, Emploi, et Prévoyance sociale en pourcentage ou en dollars américains, payables...

Taxes et droits nationauxLégislation

Arrêté interministériel n° 0001/CAB/MIN/TOURISME/FMMA/2017 et CAB/MIN/FINANCES/2017/084 du 6 octobre 2017 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère du Tourisme

| Le présent arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère du Tourisme sont ceux repris à l’annexe du présent arrêté. --- *Source : J.O.RDC.,...

Taxes et droits nationauxLégislation

Arrêté interministériel n° 0001/CAB/MIN/TOURISME/FMMA/2017 et CAB/MIN/FINANCES/2017/084 du 6 octobre 2017 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère du Tourisme

| Le présent arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère du Tourisme sont ceux repris à l’annexe du présent arrêté. --- *Source : J.O.RDC.,...

Taxes et droits nationauxLégislation

Arrêté interministériel n° 0184/CAB.MIN/MINES/01/2017 et 080/CAB/MIN/FINANCES/2017 du 13 septembre 2017 portant fixation des frais de dépôt à percevoir par le Cadastre minier

| Cet arrêté fixe les frais de dépôt à percevoir par le Cadastre minier. --- *Source : Ministère des Mines* --- Le ministre des Mines Et Le ministre des Finances, Vu la Constitution...

Taxes et droits nationauxLégislation

Arrêté ministériel n° 022/CAB/MIN/EDD/AAN/2017 du 6 septembre 2017 fixant les frais liés à l’évaluation des études environnementales et sociales

| Cet arrêté fixe les taux des frais liés à l’évaluation des études environnementales et sociales en en dollars américains mais payables en francs congolais, suivant le volume d’investissement...

Taxes et droits nationauxLégislation

Arrêté interministériel n° 027/CAB/VPM/MIN/INT/DECEN.SECURITE et CAB/MIN/FINANCES/2017/113 du 2 septembre 2017 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Intérieur et Sécurité

| Le présent arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances du ministère de l’Intérieur et Sécurité en dollars américains, payables en francs congolais au taux officiel du jour. --- *Source...

Taxes et droits nationauxLégislation

Arrêté interministériel n° 071/CAB/MINETAT/PLAN/2017 et CAB/MIN/FINANCES/2017/043 du 31 août 2017 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère du Plan

| Le présent arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère du Plan. --- *Source : J.O.RDC., 1er novembre 2017, n° spécial, p. 213* --- Le...

Taxes et droits nationauxLégislation

Arrêté interministériel n° 013/CAB.MINRST/DMK/ DK/2017 et CAB.MIN/FINANCES/2017/040 du 30 août 2017 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de la Recherche scientifique

| Cet arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de la Recherche scientifique. --- *Source : J.O.RDC., 1er novembre 2017, n° spécial, p....

Taxes et droits nationauxLégislation

Décret n° 17/007 du 16 août 2017 portant interdiction de perception des taxes et frais d’intervention ou administratifs illégaux aux frontières et sur l’ensemble du territoire national

| En vue d’assainir le climat des affaires et des investissements, le Gouvernement à travers ce décret interdit les perceptions des taxes et frais d’interventions ou administratifs illégaux aux...

Taxes et droits nationauxLégislation

Arrêté interministériel n° 016/CAB/MIN/IND/2017 et CAB/MIN/FINANCES/2017/036 du 11 août 2017 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Industrie

| Le présent arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Industrie selon ses annexes cotées de 1 à 4. --- *Source : J.O.RDC., 1er...

Taxes et droits nationauxLégislation

Arrêté interministériel n° 006/CAB/MINETAT.COMEXT/2017 et CAB/MIN/FINANCES/2017/034 du 10 août 2017 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère du Commerce extérieur

| Cet arrêté interministériel fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère du Commerce en dollars américains, payables en francs congolais au taux officiel...

Taxes et droits nationauxLégislation

Arrêté interministériel n° 002/CAB/MIN/ECN-DD/SA/00/2017 et CAB/MIN/FINANCES/2017/038 du 10 août 2017 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances en matière d’installation classée de la catégorie 1a à percevoir à l’initiative du ministère de l’Environnement et Développement durable

| Le présent arrêté a pour objet de fixer les taux des droits, taxes et redevances en matière d’installations classées de la catégorie 1a à percevoir à l’initiative du ministère de l’Environnement...

Taxes et droits nationauxLégislation

Arrêté interministériel n° 003/CAB/MIN/ECN-DD/2017 et CAB/MIN/FINANCES/2017/042 du 10 août 2017 portant fixation des taux de la taxe de pollution à percevoir à l’initiative du ministère de l’Environnement et Développement durable

| Cet arrêté fixe le présent arrêté a pour objet de fixer les taux de la taxe de pollution sur les installations classées de la catégorie 1A à percevoir à l’initiative du ministère de l’Environnement...

Taxes et droits nationauxLégislation

Arrêté interministériel n° 0536/CAB.MIN/MINES/01/2008 et 276/CAB/MIN/FINANCES/2007 modifiant et complétant l’arrêté interministériel 03154/CAB.MIN/MINES/01/2007 et 031/CAB/MIN/FINANCES/2007 du 9 août 2007 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère des Mines

| Cet arrêté modifiant et complétant l’arrêté interministériel 03154/CAB.MIN/MINES/01/2007 et 031/CAB/MIN/FINANCES/2007 du 9 août 2007 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances...

Taxes et droits nationauxLégislation

Arrêté ministériel n° 028/CAB/VPM/MIN/TC/2017 du 7 août 2017 portant modification des taux de droits définis par l’arrêté ministériel 409/CAB/MIN/TVC/093/2012 du 28 avril 2012 applicables au trafic maritime en provenance et à destination de la République démocratique du Congo

| Le présent arrêté modifie les taux de droits définis par l’arrêté ministériel 409/CAB/MIN/TVC/093/2012 du 28 avril 2012 applicables au trafic maritime en provenance et à destination de la République...

Imposition des revenusCommuniqué officiel

Lettre n° 01/2239/DGI/DELG/ALMK/2017 du 13 juillet 2017 - Exonération des entreprises minières de l’impôt minimum au titre de l’impôt sur les bénéfices et profits

*Source : Direction générale des impôts* En exécution des instructions de Son Excellence Monsieur le ministre des finances contenues dans sa lettre CAB/MIN/FINANCES/2017/2587 du 12 juillet 2017...

Taxes et droits nationauxLégislation

Arrêté ministériel n° 014/CAB/MIN/FINANCES/2017 du 1er juillet 2017 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère des Finances

| Le présent arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère des Finances en pourcentage ou en dollars américains, payables en francs congolais, au...