--- *Source : J.O.R.D.C., Numéro Spécial – 14 janvier 2020, page 19* --- Cet arrêté créé, dans la Ville de Kinshasa, une Commission de certification de la dette publique Intérieure, ci-après...
Provinces, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel approuve le barème tarifaire des redevances des droits d’auteur et droits voisins dues à la Socoda Coop-CA . --- *Source : J.O.RDC., 15 avril 2019, n° 8, col. 117* ---...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère des Mines suivant les tableaux en annexe. --- *Source : Ministère des Mines* --- Le...
Législation, Ministère, En vigueur
| Cet arrêté modifie et complète le point 9 du tableau des taux des droits, taxes et redevances figurant à l’annexe de l’arrêté interministériel CAB/MIN/PTNTIC/EON/JA/006/2018 et CAB/MN/FINANCES/20...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le Ministre ayant les Finances dans ses attributions fixe à travers cet arrêté les modalités d’application de la procédure d’achats en franchise de taxe sur la valeur ajoutée par les entreprises...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère du Tourisme. Aussi pour garantir la perception de la redevance sur les billets d’avion du réseau...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
La présente ordonnance-loi fixe la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances de la province et de l’entité territoriale décentralisée ainsi que les modalités de leur répartition. Les règ...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir l’initiative du ministère des Postes, Télécommunication et Nouvelles technologies de l’information et de la communication...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté interministériel fixe la nature, des taux et des modalités de recouvrement des ressources à percevoir à l’initiative de l’établissement public dénommé l’Institut national des...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté interministériel fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de la Santé. --- *Source : J.O.RDC., 5 mars 2018, n° spécial, p. 229* --- Le...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté fixe le chiffre d’affaires annuel minimum hors taxes à réaliser par les sociétés établies en république démocratique du Congo qui sont sous la dépendance, de droit ou de fait,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de la Justice. --- *Source : J.O.RDC., 15 décembre 2017, n° 24, col. 9* --- Le ministre...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté interministériel fixe le taux de la taxe à percevoir sur la délivrance d’un passeport ordinaire biométrique est fixé à l’équivalent, en francs congolais, de 185 USD (dollars américains...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté provincial crée dans la Province du Tanganyika un service public doté d'une autonomie administrative et financière dénommé, Direction Générale des Recettes du Tanganyika, « DGRTANG...
Législation, Ministère, En vigueur
| Le présent arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Économie nationale en dollars américains et payés en Francs congolais, au taux...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère du Travail, Emploi, et Prévoyance sociale en pourcentage ou en dollars américains, payables...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère du Tourisme sont ceux repris à l’annexe du présent arrêté. --- *Source : J.O.RDC.,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère du Tourisme sont ceux repris à l’annexe du présent arrêté. --- *Source : J.O.RDC.,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté fixe les frais de dépôt à percevoir par le Cadastre minier. --- *Source : Ministère des Mines* --- Le ministre des Mines Et Le ministre des Finances, Vu la Constitution...
Législation, Ministère, En vigueur
| Cet arrêté fixe les taux des frais liés à l’évaluation des études environnementales et sociales en en dollars américains mais payables en francs congolais, suivant le volume d’investissement...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
