Par dérogation, ce décret prévoit que les équipements et matériels d’aviation importés par les compagnies aériennes de transport public bénéficient de la suspension de la perception de la taxe...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Ce décret suspend pour une période de douze mois, la perception de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation sur les marchandises importées par les entreprises minières. --- *Source...
Législation, Ministère, Abrogé
| Ce décret suspend pour une période de douze mois, la perception de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation sur les marchandises importées par les entreprises minières. --- *Source...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Cet arrêté fixe des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Environnement, Conservation de la nature et Développement durable/secteur du Fonds forestier...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir l’initiative du ministère de l’Environnement, Conservation de la nature et Développement durable, secteur de la gestion forest...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère du Budget. --- *Source : J.O.RDC., 1er décembre 2016, n° 23, col. 94* --- Le...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère des Affaires foncières en vue de rationaliser les droits, taxes et redevances perçus...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté fixe les taux des frais liés à l’évaluation des études environnementales et sociales en fonction du capital d’investissement du projet et sont à charge du promoteur. --- *Source...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Par ce communiqué la Direction générale des impôts rappelle au public que conformément aux disposions de l'article 3 du décret 03/012 du 18 juillet 2003 portant institution du numéro impôt, le...
Communiqué officiel, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| Le présent arrêté fixe les modalités complémentaires de remboursement des crédits de taxe sur la valeur ajoutée en application des dispositions de l’article 150 du décret 011/42 du 22 novembre...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Le présent arrêté interministériel institue une déclaration et un paiement uniques des impôts, cotisations sociales et contributions patronales sur les rémunérations. La déclaration unique est...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté fixe les taux des droits et taxes à percevoir à l’initiative du ministère de l’Aménagement du territoire, Urbanisme et Habitat. --- **Source : J.O.RDC., 15 février 2015, n°...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Cette note circulaire fixe l’ensemble des services sur le traitement des demandes de remboursement des crédits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) introduites par les entreprises Conformément à...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du ministère des Mines sont fixés suivant les tableaux en annexe. --- **Source : Ministère des Mines** ---...
Législation, Ministère, Abrogé
| Le présent arrêté ministériel a notamment pour mission de fixer l’assiette de certains droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de la Jeunesse, Sports, Culture et...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente instruction a pour objet de définir les conditions d’agrément des transporteurs Routiers et ferroviaires des marchandises sous douane. --- *Source : Direction générale des douanes...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| Cet arrêté fixe es taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de la Jeunesse, Sports, Culture et Arts pour le compte du Trésor public suivant tableaux en annexe....
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Suites aux difficultés d’interprétation soulevées par les contribuables, cette circulaire vient préciser l’exercice fiscal à partir duquel s’applique le nouveau taux de l’impôt minimum...
Décision administrative, Ministère, En vigueur
| Le présent arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances percevoir à l’initiative du ministère du Portefeuille. --- *Source : J.O.RDC., 15 mars 2014, n° 6, col. 61* --- Le...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Le présent arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances percevoir à l’initiative du ministère du Portefeuille. --- **Source : J.O.RDC., 15 mars 2014, n° 6, col. 61 | Date : 10 septembre...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
