L’an deux mille trois, le quatrième jour du mois de juillet ; A la requête de Monsieur Nkiwansisila, résidant au camp Kwilu à Kwilu-Ngongo ; Je soussigné Pierre Kimbembi, Huissier Suppléant près...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
L’an deux mille trois, le 27ème jour du mois de juin ; A la requête de Mr Nkiama Mata, résidant à Kinshasa, n° 8, av. Wizele, Motel Fikin, Commune de Limete, ayant pour conseils Maîtres Koyakosi...
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Par exploit du Greffier Principal Nsoni Lutietu de la Cour Suprême de Justice en date 25 juin 2003 dont copie a été affichée le même jour devant la porte principale de l’audience de cette cour....
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Par exploit de l’Huissier Daniel M Nkwansanga du Tribunal de Paix de Kinshasa/Pont Kasa-Vubu dont copie a été affichée le même jour devant la porte principale du Tribunal de céans conformément...
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Par exploit de l’Huissier Daniel M Nkwansanga du Tribunal de Paix de Kinshasa/Pont Kasa-Vubu dont copie a été affichée le même jour devant la porte principale du Tribunal de céans conformément...
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L’an deux mille trois, le 19ème jour du mois de juin ; A la requête de Monsieur Nkikadilua Mayamona Molulu, résidant à Kinshasa, avenue Lulua n° 421, quartier Makelele, dans la commune de Bandalung...
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L’an deux mille trois, le 19ème jour du mois de juin ; A la requête de Monsieur Hussein Esmail Haji Kassam, résidant à Naïrobi (Kenya) 3rd avenue Parkland, Highridge, P.O.BOK 48707, mais ayant élu...
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L’an deux mille trois, le septième jour du mois de juin ; A la requête de Monsieur Tshiama Nzita résidant à Matadi sur rue Umba di Masiala n° 9 dans la commune de Matadi ayant pour conseils Maîtres...
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Par exploit du Greffier Divisionnaire P. Kabeya de cette Cour en date du 5/6/2003 dont copie a été affichée le même jour par devant la porte principale de la Cour conformément au prescrit de l’arti...
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Par exploit du Greffier Divisionnaire P. Kabeya de cette Cour en date du 5/6/2003 dont copie a été affichée le même jour par devant la porte principale de la Cour conformément au prescrit de l’arti...
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Par exploit de Monsieur le Greffier Gilbert Beya Makwesa du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe y résidant, en date du 30/05/2003 copie a été affichée le même jour à la porte principale...
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Attendu que par sa requête mue, Monsieur Bongenda Lobuluku Justin tend à obtenir du Tribunal de céans un jugement lui accordant l’autorisation de changer son nom ; Attendu que la cause a été...
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Par l’exploit du Greffier Principal Nsoni Lutietu de la Cour Suprême de Justice en date du 15 mai 2003 dont copie a été affichée le même jour devant la porte principale de l’audience de cette...
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Par exploit du greffier principal Nsoni Lutietu de la Cour Suprême de Justice en date du 14 mai 2003 dont copie a été affichée le même jour devant la porte principale de l’audience de cette Cour....
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L’an deux mille trois, le neuvième jour du mois de mai ; A la requête du Greffier près le Tribunal de Paix de la Gombe ; Je soussigné Marie-Lucie Mahindo, Huissier de Justice près le Tribunal de...
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Audience publique du deux mai l’an deux mille trois. En cause : Ministère public et partie civile, Monsieur Patel Abdul Ismail résidant à Kinshasa sur avenue du Livre n° 84, Commune de la Gombe...
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L’an deux mille trois, le vingt-neuvième jour du mois d’avril ; A la requête de : monsieur Nkiama Mata, résidant au 38, Motel Fikin à Kinshasa/Limete ; Je soussigné Kilisa Mitherdie, Huissier...
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L’an deux mille trois, le vingt-neuvième jour du mois d’avril ; A la requête de : monsieur Nkiama Mata, résidant au 38, Motel Fikin à Kinshasa/Limete ; Je soussigné Kilisa Mitherdie, Huissier...
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Par exploit du Greffier Principal Nsoni Lutietu de la Cour Suprême de Justice en date du 25 avril 2003 dont copie a été affichée le même jour devant la porte principale de l’audience de cette Cour...
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L’an deux mille trois, le 14ème jour du mois d’avril A la requête de : Monsieur Berthe Kaninda, résidant sur rue Gabrielle 53/7, 1180 Bruxelles ; Je soussigné, Okito Viviane, Huissier de Justice...
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