L’an deux mille quatre, le neuvième (9è) jour du mois de janvier ; A la requête de Monsieur Berge Maikian, résidant au n° 49, avenue Kananga, quartier Binza-Pigeon, commune de Ngaliema à Kinshasa...
Jurisprudence, Journal Officiel RDC, En vigueur
Par extrait du Greffier PrincipalNsoni Lutietu de la Cour Suprême de Justice, en date du 9/01/2004, dont copie a été affichée le même jour devant la porte principale des audiences de la Cour Suprêm...
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Par extrait du Greffier Principal Nsoni Lutietu de la Cour Suprême de Justice en date du 9/01/2004, dont copie a été affichée le même jour devant la porte principale des audiences de cette Cour ;...
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Audience publique du six janvier deux mille quatre En cause : Monsieur Jean Baptiste Mulumba, ayant élu domicile en l’étude de ses conseils Maîtres Ngashi Ngashi et Fidèle Tshiamu, avocats...
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Par exploit du Greffier Lungwa-Mayamona du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Matete en date du 26/12/2003, dont copie a été affichée à la porte principale du Tribunal de Grande Instance de Ki...
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L’an deux mille trois, le deuxième jour du mois de décembre ; A la requête de Sieur Tagbia Koya, domicilié au n° 3, rue Lokojo, quartier Jamaïque dans la commune de Kintambo à Kinshasa ; Je...
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L’an deux mille trois, le 22e jour du mois de novembre ; A la requête de Monsieur le Greffier Divisionnaire du Tribunal de Grande Instance de Lubumbashi et y résidant ; Je soussigné, Muzinga...
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Le Ministre de la Justice, Vu la Constitution de la Transition, spécialement ses articles 91 et 203 ; Vu la Loi n° 81-03 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel de carrière des services...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Ministre de la Justice, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 91 et 203 ; Vu l’Ordonnance loi n° 88-056 du 29 septembre 1988 portant statut des magistrats, spéci...
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Le Ministre de la Justice, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 91 et 203 ; Vu l’Ordonnance-loi n° 88-056 du 29 septembre 1988 portant statut des magistrats, spéci...
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L’an deux mil trois, le 10ème jour du mois de novembre A la requête de Monsieur Berge Nanikian, gestionnaire gérant statutaire des Sociétés Internationales Generies du Congo, résidant au n° 49,...
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L’an deux mille trois, le 1er jour du mois de novembre ; A la requête de Monsieur Kanyinda Mukenge wa Kapudi, commerçant, immatriculé au NRC 01093 à Kananga, résidant au n° 84/A, au quartier...
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L’an deux mille trois, le 1er jour du mois d’octobre ; A la requête de madame Mwende Ngalamulume, domiciliée à Kinshasa, avenue Movenda n° 213 bis dans la commune de NgiriNgiri, ayant pour conseils...
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L’an deux mille trois, le 26ème jour du mois de septembre à la requête de Monsieur le greffier du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa Gombe ; Je soussigné, Matondo Lusuamu huissier de résidenc...
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« Abréviation de délai » L’an deux mille trois, le 25ème jour du mois de septembre ; Nous, Mujinga Bimansha, Présidente du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe, assistée de Monsieur...
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L’an deux mille trois, le 24ème jour du mois de septembre ; A la requête du ministère public près le Tribunal de paix de la Gombe ; Je soussigné Okito Viviane, huissier de justice près le Tribunal...
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L’an deux mille trois, le 24ème jour du mois de septembre ; A la requête de Monsieur l’Officier du Ministère Public près le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe ; En vertu de l’Ordonnance...
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A Madame la Présidente du Tribunal de Grande Instance de la Gombe ; Ont l’honneur d’exposer : 1. Madame Munga Mesozi résident à Kinshasa/Ngaliema, avenue Equateur n° 245, Binza-Ipn ; 2. Monsieur...
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Par exploit du greffier Baluti Mondo résidant à Kinshasa au Tribunal de Grande Instance de Gombe en date du 20/09/2003 dont copie a été affichée le même jour devant la porte principale du Tribunal...
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L’an deux mille trois, le 19ème jour du mois de septembre ; Je soussigné, Mudimba Tshillu, Huissier de résidence à Kinshasa ; Ai signifié au Journal Officiel de la République et affiché copie...
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