Par l’exploit de l’Huissier Lupangu Nkashama, résidant à Kinshasa, en date du 12/07/2003, dont copie a été affichée le même jour devant la porte principale du Tribunal de Grande Instance de la...
Jurisprudence, Journal Officiel RDC, En vigueur
Par exploit du greffier principal Nsoni Lutietu de la Cour Suprême de Justice en date du 8 juillet 2003 dont copie a été affichée le même jour devant la porte principale de l’audience de cette Cour...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Par exploit de l’Huissier Jean-Marie Banatshini Baby Banso Résidant à T.G.I Mbanza-Ngungu ; En date du 07/07/ 2003 dont copie a été affichée devant la porte principale du Tribunal de Grande Insta...
Jurisprudence, Journal Officiel RDC, En vigueur
L’an deux mille trois, le quatrième jour du mois de juillet ; A la requête de Monsieur Nkiwansisila, résidant au camp Kwilu à Kwilu-Ngongo ; Je soussigné Pierre Kimbembi, Huissier Suppléant près...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
L’an deux mille trois, le quatrième jour du mois de juillet ; A la requête de Monsieur Nkiwansisila, résidant au camp Kwilu à Kwilu-Ngongo ; Je soussigné Pierre Kimbembi, Huissier Suppléant près...
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L’an deux mille trois, le 27ème jour du mois de juin ; A la requête de Mr Nkiama Mata, résidant à Kinshasa, n° 8, av. Wizele, Motel Fikin, Commune de Limete, ayant pour conseils Maîtres Koyakosi...
Jurisprudence, Journal Officiel RDC, En vigueur
Par exploit du Greffier Principal Nsoni Lutietu de la Cour Suprême de Justice en date 25 juin 2003 dont copie a été affichée le même jour devant la porte principale de l’audience de cette cour....
Jurisprudence, Journal Officiel RDC, En vigueur
Par exploit de l’Huissier Daniel M Nkwansanga du Tribunal de Paix de Kinshasa/Pont Kasa-Vubu dont copie a été affichée le même jour devant la porte principale du Tribunal de céans conformément...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Par exploit de l’Huissier Daniel M Nkwansanga du Tribunal de Paix de Kinshasa/Pont Kasa-Vubu dont copie a été affichée le même jour devant la porte principale du Tribunal de céans conformément...
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L’an deux mille trois, le 19ème jour du mois de juin ; A la requête de Monsieur Nkikadilua Mayamona Molulu, résidant à Kinshasa, avenue Lulua n° 421, quartier Makelele, dans la commune de Bandalung...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
L’an deux mille trois, le 19ème jour du mois de juin ; A la requête de Monsieur Hussein Esmail Haji Kassam, résidant à Naïrobi (Kenya) 3rd avenue Parkland, Highridge, P.O.BOK 48707, mais ayant élu...
Jurisprudence, Journal Officiel RDC, En vigueur
L’an deux mille trois, le septième jour du mois de juin ; A la requête de Monsieur Tshiama Nzita résidant à Matadi sur rue Umba di Masiala n° 9 dans la commune de Matadi ayant pour conseils Maîtres...
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Par exploit du Greffier Divisionnaire P. Kabeya de cette Cour en date du 5/6/2003 dont copie a été affichée le même jour par devant la porte principale de la Cour conformément au prescrit de l’arti...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Par exploit du Greffier Divisionnaire P. Kabeya de cette Cour en date du 5/6/2003 dont copie a été affichée le même jour par devant la porte principale de la Cour conformément au prescrit de l’arti...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Par exploit de Monsieur le Greffier Gilbert Beya Makwesa du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe y résidant, en date du 30/05/2003 copie a été affichée le même jour à la porte principale...
Jurisprudence, Journal Officiel RDC, En vigueur
Attendu que par sa requête mue, Monsieur Bongenda Lobuluku Justin tend à obtenir du Tribunal de céans un jugement lui accordant l’autorisation de changer son nom ; Attendu que la cause a été...
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Par l’exploit du Greffier Principal Nsoni Lutietu de la Cour Suprême de Justice en date du 15 mai 2003 dont copie a été affichée le même jour devant la porte principale de l’audience de cette...
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Par exploit du greffier principal Nsoni Lutietu de la Cour Suprême de Justice en date du 14 mai 2003 dont copie a été affichée le même jour devant la porte principale de l’audience de cette Cour....
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L’an deux mille trois, le neuvième jour du mois de mai ; A la requête du Greffier près le Tribunal de Paix de la Gombe ; Je soussigné Marie-Lucie Mahindo, Huissier de Justice près le Tribunal de...
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Audience publique du deux mai l’an deux mille trois. En cause : Ministère public et partie civile, Monsieur Patel Abdul Ismail résidant à Kinshasa sur avenue du Livre n° 84, Commune de la Gombe...
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