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Social et RH

Social et RHSanté et sécurité au travail

Circulaire n° DTPS/BCE/1023/1/78 du 19 décembre 1978 adressée à l’inspecteur général du travail, aux inspecteurs principaux et inspecteurs et contrôleurs du travail et relative aux établissements dangereux, insalubres et incommodes soumis à la création des comités d’hygiène et de sécurité

| Par cette circulaire prise en exécution de l’arrêté 78/004*bis* du 23 janvier 1978 portant institution des comités d’hygiène et de sécurité dans les entreprises, le Ministre du Travail et...

Décision administrative, Ministère, En vigueur

Social et RHAllocations familiales

Arrêté départemental n° 78/0046B du 14 août 1978 portant création de la commission d’étude du système de compensation des allocations familiales

| Cet arrêté créé auprès du commissaire d'État au Travail et à la Prévoyance sociale une commission d'étude dénommée «la commission d'étude du système de compensation des allocations familiales»....

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Social et RHConventions de l’O.I.T

Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail

| Tout Membre de l'Organisation internationale du Travail qui ratifie la présente convention s'engage à mettre en oeuvre des procédures qui assurent des consultations efficaces entre les représenta...

Législation, Organisation internationale, En vigueur

Social et RHSanté et sécurité au travail

Arrêté départemental n° 01/76 du 21 janvier 1976 – Service médical ou sanitaire d’entreprise.

| Cet arrêté prévoit qu’en vue d’assurer au travailleur et à sa famille les soins de santé prévus au titre IX du Code du travail, tout employeur doit soit organiser lui-même un service médical...

Législation, Ministère, En vigueur

Social et RHTravail des étrangers

Ordonnance n° 75-304 bis du 26 novembre 1975 portant dissolution de la commission nationale créée par l’ordonnance 74-098 du 6 juin 1974 portant protection de la main-d’œuvre nationale

Cette ordonnance dissout la commission nationale chargée de statuer sur l’engagement des travailleurs étrangers au Zaïre et de la délivrance de leurs cartes de travail, créée par l’ordonnance...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Social et RHSanté et sécurité au travail

Arrêté départemental n° 28/75 du 30 octobre 1975 relatif aux examens d’embauche et de reprise, aux examens médicaux nécessités par l’exposition des travailleurs à des risques particuliers et à l’exercice des travaux légers et salubres.

| Cet arrêté fixe les modalités des examens d’embauche et de reprise, aux examens médicaux nécessités par l’exposition des travailleurs à des risques particuliers et à l’exercice des travaux...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Social et RHSanté et sécurité au travail

Arrêté départemental n° 0069/CAB/DEP MIN/73 du 15 novembre 1973 portant institution des comités de sécurité et d’hygiène dans les entreprises minières et leurs dépendances

| Cet arrêté institue des comités de sécurité et d’hygiène dans les entreprises minières et leurs dépendances. --- **Source : J.O.Z., 15 février 1974, n° 4, p. 152 | Date : 15 novembre...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Social et RHConventions de l’O.I.T

Convention (n° 138) sur l'âge minimum

| Par cette convention, tout Membre pour lequel la présente convention est en vigueur s'engage à poursuivre une politique nationale visant à assurer l'abolition effective du travail des enfants et...

Législation, Organisation internationale, En vigueur

Social et RHSanté et sécurité au travail

Arrêté n° 0017/73 du 6 février 1973 relatif à la sécurité sur les lieux de travail pour les travaux de terrassement, de fouille, ou d’excavation de toute espèce et les travaux de l’industrie du bâtiment

| Le présent arrêté est applicable aux lieux de travail sur lesquels s'effectuent des travaux de terrassement, de fouille ou d'excavation de toute espèce et les travaux de l'industrie du bâtiment....

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Social et RHSanté et sécurité au travail

Arrêté ministériel n° 0013 du 4 août 1972 fixant les conditions d’hygiène sur les lieux du travail.

| Le présent arrêté a pour objet de régler les conditions d’hygiène sur les lieux du travail dans tous les établissements fonctionnant en République démocratique du Congo. --- **Source...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Social et RHAffiliation et cotisation

Ordonnance n° 72-112 du 21 février 1972 fixant les modalités d’application de la majoration du taux de cotisation de la branche des risques professionnels

| Cette ordonnance fixe les modalités d’application de la majoration du taux de cotisation de la branche des risques professionnels. --- **Source : J.O.Z., 15 mai 1972, n° 10, p. 294 ** --- Le...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Social et RHRisques professionnels

Ordonnance n° 72-111 du 21 février 1972 portant assujettissement à la branche des risques professionnels de la sécurité sociale des élèves des écoles professionnelles et artisanales, ainsi que des stagiaires et des apprentis

| Cette ordonnance fixe les modalités d’assujettissement à la branche des risques professionnels de la sécurité sociale des élèves des écoles professionnelles et artisanales, ainsi que des stagiair...

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé

Social et RHSanté et sécurité au travail

Arrêté ministériel n° 0057/71 du 20 décembre 1971 portant réglementation de la sécurité sur les lieux de travail

| Cet arrêté réglemente la sécurité sur les lieux de travail. Il est applicable, dans la mesure où les conditions de travail l’exigent et sans préjudice des dispositions législatives et réglementai...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Social et RHAdministrations du travail

Arrêté ministériel n° 0056 du 11 octobre 1971 fixant les modalités de passation des marchés par l’Institut national de préparation professionnelle

--- **Source :** M.C., 1er octobre 1971, n° 19, p. 894 --- Le ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, Vu la Constitution, notamment en son article 31; Vu l’ordonnance-loi 206...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Social et RHConventions de l’O.I.T

Convention (n° 135) concernant les représentants des travailleurs

| Les représentants des travailleurs dans l'entreprise doivent bénéficier d'une protection efficace contre toutes mesures qui pourraient leur porter préjudice, y compris le licenciement, et qui ser...

Législation, Organisation internationale, En vigueur

Social et RHReprésentation des travailleurs et dialogue sociale

Convention n° 135 du 2 juin 1971 concernant la protection des représentants des travailleurs dans l’entreprise et les facilités à leur accorder

| Cette convention consacre le droit des représentants des travailleurs dans l’entreprise à bénéficier d’une protection efficace contre toutes mesures qui pourraient leur porter préjudice, y compri...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Social et RHFormation professionnelle

Ordonnance n° 71-055 du 26 mars 1971 portant organisation de la formation professionnelle

| La présente ordonnance fixe les règles applicables à la formation professionnelle, à l’apprentissage et au perfectionnement professionnel. --- **Source : M.C., 15 mai 1971, n° 10, p. 416...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Social et RHAdministrations du travail

Arrêté n° 0049/71 du 25 mars 1971 fixant la composition des commissions médicales et de la commission médicale d’appel prévues par l’article 80 de l’ordonnance 66-464 du 26 août 1966 fixant le statut du personnel de l’Institut national de sécurité sociale

| Cet arrêté fixe la composition des commissions médicales et de la commission médicale d’appel prévues par l’article 80 de l’ordonnance 66-464 du 26 août 1966 fixant le statut du personnel...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Social et RHAdministrations du travail

Arrêté n° 0049/71 du 25 mars 1971 fixant la composition des commissions médicales et de la commission médicale d’appel prévues par l’article 80 de l’ordonnance 66-464 du 26 août 1966 fixant le statut du personnel de l’Institut national de sécurité sociale.

| Cet arrêté fixe la composition des commissions médicales et de la commission médicale d’appel prévues par l’article 80 de l’ordonnance 66-464 du 26 août 1966 fixant le statut du personnel...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Social et RHReprésentation des travailleurs et dialogue sociale

Arrêté ministériel n° 70/0016 du 11 août 1970 – Règlement d’entreprise

| Cet arrêté détermine le champs d’application, les modalités de communication, de dépôt et d’affichage du Règlement d’entreprise qui est obligatoire dans tout établissement public ou privé...

Législation, Ministère, En vigueur