| Cet arrêté détermine les modalités de réunion des membres de la Commission nationale de l’emploi des étrangers. --- **Source : J.O.Z., 1er mars 1981, n° 5, p. 45 | Date : 23 février 1981** --- Le...
| Cette ordonnance fixe un taux uniforme d'allocations familiales sur toute l'étendue de la région du Shaba. --- **Source : J.O.Z., 15 décembre 1980, n° 24, p. 24 | Date : 29 novembre 1980 |...
| Cette ordonnance institue, en République démocratique du Congo, une zone unique des salaires minima légaux et des allocations familiales minima. Son annexe n’est cependant plus en application. --- **Source...
Cet arrêté agréée le secrétariat social dénommé le «Bureau de main-d’œuvre de Kinshasa» en abrégé le BMK pour remplir en qualité de mandataire de ses affiliés, les formalités imposées...
| Cet arrêté fixe les les modalités et la procédures de la compensation des allocations familiales par l’Institut national de sécurité sociale « INSS » (actuellement Caisse nationale de sécurité...
| Tout Membre qui ratifie la présente convention peut déléguer ou confier, en vertu de la législation ou de la pratique nationales, certaines activités d'administration du travail à des organisations...
| Par cette circulaire prise en exécution de l’arrêté 78/004*bis* du 23 janvier 1978 portant institution des comités d’hygiène et de sécurité dans les entreprises, le Ministre du Travail et...
| Cet arrêté créé auprès du commissaire d'État au Travail et à la Prévoyance sociale une commission d'étude dénommée «la commission d'étude du système de compensation des allocations familiales». La...
| Tout Membre de l'Organisation internationale du Travail qui ratifie la présente convention s'engage à mettre en oeuvre des procédures qui assurent des consultations efficaces entre les représentants...
| Cet arrêté prévoit qu’en vue d’assurer au travailleur et à sa famille les soins de santé prévus au titre IX du Code du travail, tout employeur doit soit organiser lui-même un service médical...
Cette ordonnance dissout la commission nationale chargée de statuer sur l’engagement des travailleurs étrangers au Zaïre et de la délivrance de leurs cartes de travail, créée par l’ordonnance...
| Cet arrêté fixe les modalités des examens d’embauche et de reprise, aux examens médicaux nécessités par l’exposition des travailleurs à des risques particuliers et à l’exercice des travaux...
| Cet arrêté institue des comités de sécurité et d’hygiène dans les entreprises minières et leurs dépendances. --- **Source : J.O.Z., 15 février 1974, n° 4, p. 152 | Date : 15 novembre...
| Par cette convention, tout Membre pour lequel la présente convention est en vigueur s'engage à poursuivre une politique nationale visant à assurer l'abolition effective du travail des enfants et à...
| Le présent arrêté est applicable aux lieux de travail sur lesquels s'effectuent des travaux de terrassement, de fouille ou d'excavation de toute espèce et les travaux de l'industrie du bâtiment....
| Le présent arrêté a pour objet de régler les conditions d’hygiène sur les lieux du travail dans tous les établissements fonctionnant en République démocratique du Congo. --- **Source...
| Cette ordonnance fixe les modalités d’application de la majoration du taux de cotisation de la branche des risques professionnels. --- **Source : J.O.Z., 15 mai 1972, n° 10, p. 294 ** --- Le...
| Cette ordonnance fixe les modalités d’assujettissement à la branche des risques professionnels de la sécurité sociale des élèves des écoles professionnelles et artisanales, ainsi que des stagiaires...
| Cet arrêté réglemente la sécurité sur les lieux de travail. Il est applicable, dans la mesure où les conditions de travail l’exigent et sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires...
--- **Source :** M.C., 1er octobre 1971, n° 19, p. 894 --- Le ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, Vu la Constitution, notamment en son article 31; Vu l’ordonnance-loi 206...
