La commission de suivi des résolutions du Conseil national du travail crée par cet arrêté a pour mission de : – veiller à la stricte application par les partenaires sociaux des résolutions du...
Législation, Ministère, En vigueur
| Cet arrêté fixe les modalités d’agrément de l’institut de sécurité, hygiène et embellissement des lieux du travail (ISHE). --- **Source : Ministère du Travail, de la Main d’œuvre...
Législation, Ministère, En vigueur
| Cette ordonnance plafonne intégralement le montant mensuel de l’assiette de cotisation à prendre en considération pour le calcul des cotisations des branches des pensions, risques professionnels...
Législation, Présidence de la République, En vigueur
| Cette circulaire donne l’interprétation officielle du ministère du Travail et de la Prévoyance sociale de l’article 273 du Code du travail tel que modifié par l’ordonnance-loi 91-019 du 30...
Décision administrative, Ministère, En vigueur
| A la suite de l’ouverture du pays au multi-syndicalisme, cette circulaire édicte des mesures d’encadrement susceptibles de favoriser le fonctionnement réel de tous les mouvements syndicaux reconn...
Décision administrative, Ministère, En vigueur
| Cet arrêté fixe les conditions d’enregistrement des organisations professionnelles. --- **Source : Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale ** --- **Article 1er.** Toute...
Législation, Ministère, En vigueur
| Cette institue au sein du parlement, un régime spécial de sécurité sociale pour les parlementaires couvrant les risques suivants: 1° le risque maladie; 2° le risque décès; 3° les risques...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
Le présent arrêté a pour objet de réglementer l'engagement de tout travailleur expatrié ainsi que l'entrée en République démocratique du Congo de toute personne pour y exercer un emploi. Il ne...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
**|** Il est créé une commission inter service chargée de l’examen des demandes de régularisation des titres de séjour et de circulation des étrangers dans les zones minières. --- **Source**...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
Cet arrêté fixe en son annexe la liste des emplois exclusivement réservés aux congolais. Il prévoit également les conditions de dérogations à cette restriction ainsi que les sanctions applicables...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance fixe les modalités de paiement de la cotisation due par les employeurs à l’Institut national de préparation professionnelle «INPP». Il convient de rappeler l’arrêté...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette lettre rappelle le principe d'assimilation aux nationaux qui s’appliquait à la catégorie de travailleurs étrangers angolais et congolais (Brazzaville) jusqu’à l’accession à la souveraineté...
Législation, Ministère, En vigueur
| Cet arrêté se fonde sur nécessité de mettre à l’abri de toute exploitation des travailleurs zaïrois en service à l’étranger pour le compte d’une entreprise donnée en leur garantissant...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Par cette note circulaire, il est apporté des précisions sur la distribution du lait aux travailleurs exposés au risque des maladies professionnelles ou effectuant certains travaux insalubres ou...
Législation, Ministère, En vigueur
| Cet arrêté détermine les modalités de réunion des membres de la Commission nationale de l’emploi des étrangers. --- **Source : J.O.Z., 1er mars 1981, n° 5, p. 45 | Date : 23 février 1981** ---...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance fixe un taux uniforme d'allocations familiales sur toute l'étendue de la région du Shaba. --- **Source : J.O.Z., 15 décembre 1980, n° 24, p. 24 | Date : 29 novembre 1980 |...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance institue, en République démocratique du Congo, une zone unique des salaires minima légaux et des allocations familiales minima. Son annexe n’est cependant plus en application....
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet arrêté agréée le secrétariat social dénommé le «Bureau de main-d’œuvre de Kinshasa» en abrégé le BMK pour remplir en qualité de mandataire de ses affiliés, les formalités imposées...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté fixe les les modalités et la procédures de la compensation des allocations familiales par l’Institut national de sécurité sociale « INSS » (actuellement Caisse nationale de sécurité...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Tout Membre qui ratifie la présente convention peut déléguer ou confier, en vertu de la législation ou de la pratique nationales, certaines activités d'administration du travail à des organisatio...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
