| Le présent Arrêté ministériel fixe les prix de référence de l'essence, du pétrole et du gasoil dans les zones Ouest et Nord. Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l'Économie Nationale, Vu...
Législation, Ministère, En vigueur
| Le présent Arrêté définit les modalités de détermination du différentiel de transport et du prix moyen frontière commercial des produits pétroliers fournis par la voie ouest destinés à l'approvis...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet arrêté ministériel établit des règles de contrôle pour les pratiques utilisant des rayonnements ionisants, incluant des frais de 15-20% pour diverses prestations de service, des certificats de...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet arrêté ministériel établit un cadre réglementaire pour la protection physique des matières nucléaires et radioactives contre les actes malveillants. Il définit les responsabilités du CNPRI et d...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet Arrêté ministériel établit un cadre réglementaire pour protéger contre l'exposition au radon et autres sources naturelles de rayonnements en RDC. Il définit des niveaux de référence pour les co...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance proroge pour une période de quinze (15) jours, prenant cours le 24 septembre 2024, l'Ordonnance n°21/015 du 03 mai 2021, telle que complétée à ce jour, portant proclamation de l'...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance autorise, conformément à l'article 144 alinéa 5 de la Constitution, pour une période de quinze jours prenant cours le 24 septembre 2024, dans les Provinces de l'Ituri et du Nord-...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret suspend jusqu'au 31 décembre 2025 la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée des produits alimentaires de première nécessité relevant des rubriques tarifaires reprises en annexe I...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
La Convention multilatérale destinée à faciliter la mise en oeuvre de la règle d’assujettissement à l’impôt au titre du Pilier Deux a été adoptée le 15 septembre 2023 par le Cadre inclusif OCDE/G20...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Le Conseil d'État de la République Démocratique du Congo a été saisi par la Directrice générale de l'Office National du Tourisme (ONT) pour déterminer l'organe légalement habilité à percevoir...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Fondé
Cette ordonnance du Conseil d'État traite d'une requête en référé-suspension déposée par M. M K N A contre un arrêté ministériel du 25 janvier 2024 nommant un nouveau secrétaire permanent du Consei...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Fondé
| Cette ordonnance autorise, conformément à l'article 214 alinéa 1er de la Constitution, la ratification de la Convention de prêt d'un montant de 500.000.000 USD (Dollars américains cinq-cents mill...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Contrat de concession forestière de conservation n°001/24 entre la RDC et Ledya Sarl, couvrant 286.164 ha dans la province d'Equateur. D'une durée de 25 ans, il octroie au concessionnaire le droit...
Contrats publics, Journal Officiel RDC, En vigueur
La Cour constitutionnelle déclare irrecevable l'exception d'inconstitutionnalité soulevée par M.E.D dans l'affaire RP 31.856. Le requérant contestait son accusation pour violation de l'article 17 a...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable
| Cette ordonnance autorise conformément à l'article 144 alinéa 5 de la Constitution, pour une période de quinze (15) jours prenant cours le 09 septembre 2024, la prorogation de l'état de siège pro...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance crée, au sein du Cabinet du Président de la République, un service spécialisé dénommé : Cellule d'Etudes Desk Grands Lacs, en sigle « DESK GL ». Elle a pour mission principale...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente Note circulaire institue les mesures d’exécutions de l’Arrêté ministériel sus indiqué, conformément à la lettre n°12/50/CAB/MIN/SPHPS/1195/CJ/OBM/2024 du 06 septembre 2024. J.ORDC,...
Décision administrative, Ministère, En vigueur
Cette instruction de la Banque Centrale du Congo établit les règles d'interopérabilité des paiements électroniques en RDC via la création d'un Switch Monétique National. Elle oblige tous les établi...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| Cette note circulaire, émise sur instruction du Président de la République de la RDC, rappelle que Seul le Président de la République a le pouvoir de nommer, relever de leurs fonctions ou révoque...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette ordonnance du Conseil d'État concerne une demande en référé-suspension déposée par l'Honorable Godé Mpoyi Kadima, président honoraire de l'Assemblée provinciale de Kinshasa, contre la Banque...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Fondé
