Ce Décret crée un cadre institutionnel pour la mise en œuvre de la Politique Nationale de Gestion des Risques de Catastrophe en RDC. Il établit deux niveaux (stratégique et opérationnel) incluant l...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Ce Décret organise la Direction Générale de la Protection Civile (DGPC) en RDC. Service public autonome sous le Ministre de l’Intérieur, elle coordonne la gestion des risques de catastrophe (préven...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette note circulaire détaille les mesures pratiques pour la procédure d'exportation du cobalt en RDC. Elle intègre les décisions ARECOMS de septembre et octobre 2025, précisant les étapes de traça...
Décision administrative, Ministère, En vigueur
Cette note circulaire délimite les zones de circulation des engins cyclomoteurs pour réduire l'insécurité routière et fluidifier le trafic urbain. Elle interdit la circulation des taxis-motos dans...
Décision administrative, Ministère, En vigueur
L’Arrêté ministériel n°CAB/MIN/PT/JMK/EAP/Pndb/003/2025 fixe les conditions d’obtention d’un avis favorable pour les personnes morales dans le secteur des postes, télécommunications et NTC en RDC....
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
La requérente a saisi la Cour constitutionnelle de la RDC d'une requête en inconstitutionnalité de la procédure pendante devant la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe, invoquant la violation des article...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Incompétent
Ce décret n° 25/037 modifie le décret n° 22/08 du 2 mars 2022 portant création de la carte d'identité nationale en RDC. Il introduit un substrat de haute sécurité intégrant des dispositifs numérisé...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Ce Décret modifie et complète le Décret n°22/08 du 02 mars 2022 portant création d'une carte d'identité nationale en République Démocratique du Congo. Il intègre à la carte d'identité nationale des...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
L’arrêté ministériel du 14 novembre 2025 fixe les prix des carburants terrestres dans les zones Ouest et Nord de la RDC. Il vise à réguler les prix, garantir l’approvisionnement en produits pétroli...
Législation, Ministère, En vigueur
Cet arrêté ministériel instaure un contrôle technique semestriel obligatoire pour tous les véhicules en RDC (hors exceptions). Il définit les défaillances, les équipements des centres agréés, et in...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet arrêté fixe la répartition des recettes d'immatriculation des véhicules automobiles. Il établit les tarifs en USD pour les personnes physiques et ces taux sont majorés de 50% pour les personnes...
Législation, Ministère, En vigueur
Cette note circulaire rappelle que, conformément à l’article 56 du Code du Travail (loi n°015/2002 modifiée), l’employeur doit supporter les frais de transport domicile-travail et vice versa, parti...
Décision administrative, Ministère, En vigueur
L'arrêté ministériel proroge pour six mois le statut « Rouge » de certains sites miniers à Masisi et Kalehe, RDC, en raison de l'exploitation illégale des minerais liée à la guerre d'agression et a...
Législation, Ministère, En vigueur
Monsieur K M saisit la Cour constitutionnelle d’une requête en inconstitutionnalité de la procédure RP 11.668 pendante devant le Tribunal de paix de Lubumbashi/Kamalondo, pour violation de l’articl...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Incompétent
Saisi d’une requête en inconstitutionnalité d’une procédure pendante devant le Tribunal de Grande Instance de Lubumbashi pour violation de l’article 19 de la Constitution (droit à un juge naturel),...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Incompétent
La Cour constitutionnelle de la RDC, saisie sous R. const. 2481/2489 par Monsieur Makonga Thoboka Iki Claude Foreman, examinait la constitutionnalité des procès-verbaux n°04 et n°08 des séances plé...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
La Commission Mixte (CMSNIA) placée sous l'autorité du Ministre de l'Économie Numérique a pour mission d'élaborer et de coordonner la Stratégie Nationale d'Intelligence Artificielle. Composée de so...
Législation, Ministère, En vigueur
Cet arrêté crée la Commission Nationale pour l'Élaboration des Normes de Construction (CNETP) au sein du Ministère des Infrastructures. Composée d'experts de divers services publics et privés, elle...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
L'arrêté ministériel organise les écoles doctorales en RDC, définissant missions, création, formes, admission, fonctionnement et encadrement des doctorants. Il instaure des règles d’éthique, lutte...
Législation, Ministère, En vigueur
Cette Ordonnance modifie la Réserve Stratégique Générale (RSG), service rattaché au Cabinet du Président. Elle élargit ses missions à la gestion des réserves dans les secteurs agricole, minier, éne...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
