| La Cour constitutionnelle a examiné la conformité à la Constitution du Règlement intérieur de l'Assemblée provinciale du Kongo-Central, adopté le 4 avril 2024. La requête a été introduite par...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Fondé
| La Cour constitutionnelle a examiné la conformité à la Constitution du Règlement intérieur de l'Assemblée provinciale du Haut-Lomami, adopté le 18 mars 2024. La requête a été introduite par...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Fondé
| La Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo a examiné la conformité à la Constitution du Règlement intérieur de l'Assemblée provinciale du Kasaï Central, adopté le 20 mars...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Fondé
| Le présent Protocole d'accord a pour objet d'établir un cadre de collaboration entre les Parties en vue de la réalisation par le Partenaire des études de préfaisabilité, de faisabilité et d'impac...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Arrêté est pris en exécution des dispositions de l'article 43 bis de l'Ordonnance-loi n° 23/006 du 03 mars 2023 modifiant et complétant la Loi n°18/035 du 13 décembre 2018 fixant les...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette note édicte en prévision de l'échéance de souscription de la déclaration de l'impôt sur les bénéfices et profits de l'exercice fiscal 2024, revenus 2023, les instructions concernant la...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| Cette ordonnance proroge conformément à l’article 144 alinéa 5 de la Constitution, pour une période de quinze jours prenant cours le 12 avril 2024, la prorogation de l’état de siège proclamé...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Cette ordonnance proroge pour une période de quinze (15) jours, prenant cours le 12 avril 2024, l’Ordonnance n°21/015 du 3 mai 2021, telle que complétée à ce jour, portant proclamation de l’état...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Le présent Arrêté détermine la liste des Résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies adoptées dans le cadre du chapitre VII de la Charte des Nations Unies relatives à l'application...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel institue au sein de la Police Nationale Congolaise, une Commission ad hoc chargée de la gestion de fonds destinés au recrutement et formation au sein de la Police Nationale...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Protocole d'accord entre la République Démocratique du Congo et la société AG Arcadia Invests Ltd RDC Relatif au développement des centrales électriques par systèmes solaire (5.4 GW) et biomasse...
Contrats publics, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Protocole d'accord a pour objet d'établir un cadre de collaboration entre les parties en vue de la réalisation par le Partenaire des études de préfaisabilité, de faisabilité et d'impac...
Contrats publics, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance approuve conformément à l'article 41 de la Loi n°15/012 du 1er août 2015 portant régime général des Hydrocarbures, le Contrat n°002/GAZ.METH./PPP/ CGPMP/MIN-HYDRO/2018...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance nomme en qualité de Premier ministre, Chef du Gouvernement, Madame Judith Suminwa Tuluka. *Source : J.O RDC, numéro 8 du 15 avril 2024 Le Président de la République, Vu...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Par la présente ordonnance, est autorisée, conformément à l’article 144 alinéa 5 de la Constitution, pour une période de quinze jours prenant cours le 28 mars 2024, la prorogation de l’état...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Cette ordonnance proroge, pour une période de quinze (15) jours, prenant cours le 28 mars 2024, l’Ordonnance n°21/015 du 3 mai 2021, telle que complétée à ce jour, portant proclamation de l’état...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Cet arrêté institue en République Démocratique du Congo, un Système National d’Emission des Certificats d’Assurances, en sigle « SNECA ». *Source : J.O RDC, numéro spécial –...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté fixe les mesures de contrôle de l’assurance des facultés à l’importation et les sanctions administratives à infliger à un importateur en cas de non souscription à...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Décret fixe les modalités pratiques d'accessibilité des personnes avec handicap aux infrastructures, services sociaux de base et aides nécessaires à leur inclusion sociale sur l'ensemb...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le Fonds National d'Appui à l'accessibilité et à l'autonomisation de la Personne avec Handicap, en sigle « FONA-PVH », institué par l'article 35 de la Loi organique n° 22/003 du 03 mai 2022 porta...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
