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Fiscalité et Douanes

Fiscalité et DouanesTaxes et droits nationaux

Arrêté interministériel n° 009/CAB/MIN/AFF SOC/2005 et 104/CAB/MIN/FINANCES/2005 du 21 juillet 2005 portant fixation des taux de la taxe à percevoir à l’initiative du ministère des Affaires sociales.

| Cet arrêté interministériel fixe les taux de la taxe à percevoir à l’initiative du ministère des Affaires sociales. --- **Source : J.O.RDC., 1er novembre 2005, n° 21, col. 53 ** --- Vu...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Fiscalité et DouanesTaxes et droits nationaux

Arrêté interministériel n° 064/CAB/MIN/AFF.F/2005 et 206/CAB/MIN/FINANCES/2005 du 7 juillet 2005 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du ministère des Affaires foncières dans le cadre de l'opération de conversion des titres immobiliers et fonciers pour les villes de Kinshasa et de Lubumbashi

| Cet arrêté interministériel fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du ministère des Affaires foncières dans le cadre de l'opération de conversion des titres...

Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété

Fiscalité et DouanesTaxes et droits nationaux

Arrêté interministériel n° 061/CAB/MIN/BUDGET/2005 et 072/CAB/MIN/FINANCES/2005 du 2 juillet 2005 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère du Budget

| Le présent arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère du Budget. --- **Source : J.O.RDC., 1er novembre 2005, n° 21, col. 44 --- Vu...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Fiscalité et DouanesTaxes et droits nationaux

Arrêté interministériel n° 25/CAB/MIN/MCA/131/2005 et 060/CAB/MIN/FINANCES/2005 du 28 juin 2005 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de la Culture et des Arts

| Cet arrêté interministériel fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de la Culture et des Arts suivant les tableaux 1 et 2 en annexe. --- **Source...

Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété

Fiscalité et DouanesTaxes et droits nationaux

Arrêté interministériel n° 0030/CAB/MIN/SP/2005 et 066/CAB/MIN/FINANCES/2005 du 27 juin 2005 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de la Santé

| Cet arrêté interministériel fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de la Santé. --- Source : J.O.RDC., 1er novembre 2005, n° 21, col. 34...

Jurisprudence, Journal Officiel RDC, Modifié/complété

Fiscalité et DouanesImposition des transactions

Arrêté ministériel n° 009/CAB/MIN/FINANCES/2005 du 30 avril 2005 portant modalités d’application de la déductibilité de l’impôt sur le chiffre d’affaires

| Cet arrêté prévoit que l’impôt sur le chiffre d’affaires payé lors de l’importation ou de l’acquisition des matières premières ou des biens intermédiaires est déductible de l’impôt...

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé

Fiscalité et DouanesFiscalité internationale

Convention du 29 avril 2005 entre le Gouvernement de la République d’Afrique du sud et le Gouvernement de la République démocratique du Congo en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu

| La présente convention entre le Gouvernement de la République d’Afrique du Sud et le Gouvernement de la République démocratique du Congo, s’applique aux personnes qui sont des résidents d’un...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Fiscalité et DouanesTaxes et droits nationaux

Arrêté interministériel n° 025/05/CAB/MIN/ESU/2005 et 037/CAB/MIN/FINANCES/2005 du 27 avril 2005 portant fixation des taux des droits, taxe et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Enseignement supérieur et universitaire

| Cet arrêté fixe les taux des droits, taxe et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Enseignement supérieur et universitaire. --- **Source : J.O.RDC., 1er novembre 2005,...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Fiscalité et DouanesTaxes et droits nationaux

Arrêté interministériel n° 023/CAB/MIN/PLAN/2005 et 039/CAB/MIN/FINANCES/2005 du 21 avril 2005 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère du Plan

| Le présent arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère du Plan. --- **Source : J.O.RDC., 1er novembre 2005, n° 21, col. 21 ** --- Vu...

Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété

Fiscalité et DouanesTaxes et droits nationaux

Arrêté interministériel n° 023/CAB/MIN/PLAN/2005 et 039/CAB/MIN/FINANCES/2005 du 21 avril 2005 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère du Plan

| Le présent arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère du Plan. --- **Source : J.O.RDC., 1er novembre 2005, n° 21, col. 21 --- Vu...

Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété

Fiscalité et DouanesTaxes et droits nationaux

Arrêté Interministériel n° PL06/IPME/FIN 017 du 16 mars 2005 portant mesures d’application de l’Ordonnance-Loi n° 89-031 du 07 août 1989 portant création de la taxe de promotion de l’industrie et du Décret n° 065/2002 du 05 juin 2002 portant statuts, organisation et fonctionnement de l’agence nationale pour la promotion des investissements, en sigle « ANAPI »

Le Ministre du Plan, Le Ministre de l’Industrie, Petites et Moyennes et Entreprises, Le Ministre de Finances, Vu la Constitution de la Transition, spécialement son article 71 ; Vu l’Accord...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Fiscalité et DouanesProcédure fiscale

Note de service n° 002 du 28 février 2005 - Exercice du contrôle fiscal auprès des entreprises

| Cette note fixe les modalités de contrôle fiscal auprès des entreprises en vue d’éviter que ce contrôle soit à la base des tracasseries sur les entreprises, et pour rendre plus cohérent l’action...

Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Fiscalité et DouanesRégimes fiscaux particuliers

Circulaire ministérielle n° 001 du 7 janvier 2005 - Régime fiscal des services de messagerie financière

| La présente circulaire a pour but de préciser le régime fiscal des services de messagerie financière fournis par ou à travers des personnes physiques ou morales établies en RDC. Cette précision...

Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, Abrogé

Fiscalité et DouanesTaxes et droits nationaux

Arrêté Interministériel n° 689/CAB/MIN/JUSTICE/2004 et n° 163/CAB/MIN/FINANCES/2004 du 13/11/2004 portant fixation des taux de certains droits ; taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère de la Justice

Le Ministre de la Justice et Le Ministre des Finances, Vu la Constitution de la Transition, spécialement son article 91 ; Vu la Loi financière n° 83-003 du 23 février 1983, telle que modifié...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Fiscalité et DouanesTaxes et droits nationaux

Arrêté interministériel n° 069/CAB/MIN/INT/DECEN.SECURITE et 160/CAB/MIN/FINANCES/2004 du 13 novembre 2004 portant fixation des taux des taxes, droits et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Intérieur, Décentralisation et Sécurité

| Cet arrêté fixe le taux des taxes administratives à percevoir à l’initiative de la Direction générale des migrations. --- **Source : J.O.RDC., n° spécial, 18 août 2006, p. 78 ** --- Vu...

Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété

Fiscalité et DouanesImposition des transactions

Loi n° 04-013 du 15 juillet 2004 modifiant et complétant certaines dispositions de l’ordonnance-loi 69-058 du 5 décembre 1969 relative à l’impôt sur le chiffre d’affaires

|Cette loi modifie et complète certaines dispositions de l’ordonnance-loi 69-058 du 5 décembre 1969 relative à l’impôt sur le chiffre d’affaires. --- **Source : J.O.RDC., 1er août 2004,...

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé

Fiscalité et DouanesImposition des revenus

Loi n° 04/012 du 5 juillet 2004 modifiant et complétant certaines dispositions en matière d’impôts cédulaires sur les revenus

| La présente loi a donc pour objet de revoir à la baisse le montant de l’impôt minimum et d’introduire un système de « *prorata temporis* » dans son calcul. Il institue, en matière d’impôt...

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé

Fiscalité et DouanesTaxes et droits nationaux

Loi n° 04/010 du 5 juillet 2004 modifiant et complétant l’Ordonnance-loi n° 69-006 du 10 février 1969 relative à l’impôt réel

Exposé des motifs La présente Loi régularise, en ce qui concerne particulièrement les concessions d’hydrocarbures, les taux de l’impôt sur la superficie des concessions minières et d’hydrocarbure...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Fiscalité et DouanesImposition des revenus

Arrêté ministériel n° 005/CAB/MIN/FINANCES/2004 15 avril 2004 modifiant le tarif de l'impôt à charge de petites et moyennes entreprises relevant du régime d'imposition forfaitaire

| Cet arrêté revoit le tarif de l'impôt à charge de petites et moyennes entreprises relevant du régime d'imposition forfaitaire en matière d'impôt sur les revenus professionnels et d'impôt sur...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Fiscalité et DouanesImposition des transactions

Décret n° 04/019 du 23 février 2004 portant modification de l’ordonnance 72-101 du 21 février 1972 portant création de la Commission tarifaire

| Ce décret créé une commission administrative permanente chargée des problèmes tarifaires et de l’impôt sur le chiffre d’affaires dénommée « Commission tarifaire ». Elle est chargée notamment,...

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé