Exposé des motifs La présente loi a l’avantage de répondre au double souci de la transparence et de l’efficacité dans le secteur pétrolier et de l’élargissement de l’assiette fiscale....
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente loi, vise d’une part, à mettre l’impôt sur le chiffre d’affaires (ICA) en cohérence avec le nouveau tarif des droits et taxes à l’importation, et d’autre part, à introduire...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Cette loi fixe les modalités de calcul et de perception des acomptes et précomptes de l’impôt sur les bénéfices et profits. --- **Source : J.O.RDC., 31 mars 2003, n° spécial, p. 25 | Date...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| L’ordonnance-loi modifie et complète les articles 3, 5, 17, 23, 28, 31, 43, 52, 63, 66, 72, 86, 89, 91, 92, 93, 94, 97, 98, 99, 105, 105*bis*, 105*ter*, 108 et 111 de la loi n° 004-2003 du 13 mar...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente loi substitue le terme «IMPÔT» au terme «CONTRIBUTION» contenu dans les Ordonnances-Lois n° 69-006 du 10 février 1969 relative à la contribution réelle, n° 69-007 du 10 février...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Exposé des motifs La présente loi, vise d’une part, à mettre l’impôt sur le chiffre d’affaires (ICA) en cohérence avec le nouveau tarif des droits et taxes à l’importation, et d’autre...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent décret porte sur le règlement d’administration relatif au personnel de carrière de la Direction générale des impôts. Il précise que les agents de la Direction générale des impôts,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret crée au sein du Ministère ayant les finances dans ses attributions, un service doté d’une autonomie administrative et financière dénommé Direction générale des impôts, en abrégé...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| Cet arrêté interministériel fixe les taux des taxes et redevances en matière forestière et de faune. --- **Source : Secrétaire général à l’Environnement et Conservation de la nature** --- Vu,...
Législation, Ministère, Modifié/complété
| Cet arrêté fixe les taux des taxes et redevances administratives à percevoir à l’initiative du ministère des Transports et Communications conformément aux tableaux des actes générateurs en...
Législation, Ministère, En vigueur
| Cet arrêté fixe les modalités de perception et de recouvrement des taxes administratives et spécifiques perçues par la division urbaine de l’Urbanisme et Habitat. --- **Source : Ministère...
Législation, Ministère, Modifié/complété
| Le présent arrêté fixe modalités de perception et de recouvrement des taxes administratives et spécifiques perçues par la division urbaine de la Justice et Garde des sceaux. --- **Source...
Législation, Ministère, Abrogé
| Cet arrêté fixe un régime de taxation unique applicable aux activités d’exploitation artisanale des pierres précieuses et semi-précieuses suivant le tarif annexé au présent arrêté. --- **Source...
Législation, Ministère, Abrogé
| Le présent arrêté fixe les taux des droits à percevoir à l’initiative du ministère du Plan pour la vente du Code des investissements. --- **Source : Ministère du Plan --- Vu, tel...
Législation, Ministère, Modifié/complété
| Cet arrêté ministériel fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère des Finances et Budget. --- **Source : Ministère des Finances et Budget** --- Arti...
Législation, Ministère, Modifié/complété
| Cet arrêté ministériel précise les modalités d’application du décret-loi 100 portant prélèvement d’un acompte sur divers impôts. Il prévoit que le contribuable réel de l’acompte sur...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret-loi prévoit qu’en cas d’aliénation d’un immeuble ou de mutation d’un véhicule automoteur à titre onéreux, il est prélevé un compte sur diverses contributions à charge du cédant...
Législation, Ministère, En vigueur
| Cet arrêté fixe les taux des taxes et redevances administratives à percevoir à l’initiative du ministère des Transports et Communications. --- **Source : Ministère des Transports et Communicati...
Législation, Ministère, Modifié/complété
| Cet arrêté fixe les tarifs de frais en matière foncière, immobilière, cadastrale et de régime des eaux et d’enregistrement. --- **Source : Ministère des Finances et Budget** --- Vu,...
Législation, Ministère, En vigueur
| La présente circulaire a pour objet de donner les précisions susceptibles de rendre aisée l’application des dispositions relatives au nouveau régime fiscal de la patente, telles que prévues par...
Législation, Ministère, Modifié/complété
