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Fiscalité et Douanes

Fiscalité et DouanesTaxes et droits provinciaux

Arrêté interministériel 016/CAB/MIN/CA/2008 et 277/CAB/MIN/FINANCES/2008 du 28 novembre 2008 modifiant l'arrêté interministériel 25/CAB/MIN/CA/131/2005 et 064/CAB/MIN/FINANCES/2005 du 28 juin 2005 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du ministère de la Culture et des Arts

| Le présent arrêté interministériel fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du ministère de la Culture et des Arts suivant les tableaux I et II en annexe. --- **...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Fiscalité et DouanesProcédure fiscale

Décret n° 08/15  du 28 juin 2008 portant détermination des spécifications techniques des plaques d'immatriculation relevant de la compétence de la Direction générale des impôts

| Le présent décret détermine les éléments caractéristiques et de sécurité des plaques d'immatriculation des automobiles, remorques et motocycles en circulation nationale gérée par la Direction...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Fiscalité et DouanesImposition des revenus

Loi n° 08-004 du 16 mai 2008 modifiant certaines dispositions de l’ordonnance-loi 69-058 du 5 décembre 1969 relative à l’impôt sur le chiffre d’affaires

| La présente loi vise à modifier et à compléter certaines dispositions de l’ordonnance-loi 69-058 du 5 décembre 1969 relative à l’impôt sur le chiffre d’affaires, ICA en sigle. Cette dernière...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Fiscalité et DouanesTaxes et droits nationaux

Arrêté interministériel n° 008/CAB/MIN/ECN-T/2008 et 082/CAB/MIN/FINANCES/2008 du 11 avril 2008 portant fixation des taux, des droits et redevances à percevoir en matière forestière à l’initiative du ministère de l’Environnement, Conservation de la nature et Tourisme

| Cet arrêté interministériel fixe les taux, des droits et redevances à percevoir en matière forestière à l’initiative du ministère de l’Environnement, Conservation de la nature et Tourisme. ---...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Fiscalité et DouanesProcédure fiscale

Note de service n° 01/053/DG1/DG/DA/CK/2007 du 4 juillet 2007- Réclamation des contribuables pour vice de forme ou de procédure

| Cette note de service vise à uniformiser le traitement des réclamations proposées au dégrèvement fiscal pour vice de forme ou de procédure au moment de l’établissement de l’impôt. --- **Source...

Législation, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Fiscalité et DouanesFiscalité internationale

Convention du 27 mai 2007 entre le royaume de Belgique et la République démocratique du Congo en vue d’éviter la double imposition et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune

| Cette convention a pour principales caractéristiques : - un chantier constitue un établissement stable lorsque sa durée dépasse 6 mois ; - en ce qui concerne les dividendes, des taux différencié...

Législation, Ministère, En vigueur

Fiscalité et DouanesProcédure fiscale

Note de service n° 01/0128/DGI/DG/DTD/GA/2006 du 11 décembre 2006 relative au numéro impôt

| En application des dispositions de l’arrêté ministériel 092/CAB/MIN/FIN/2004 du 13 janvier 2004 fixant les mesures d’exécution du décret 03/12 du 18 juillet 2003 portant institution d’un numéro...

Législation, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Fiscalité et DouanesProcédure fiscale

Note de service n° 01/084/DGI/DG/GE/2006 du 29 août 2006 - Procédure unique de paiement des impôts

| Cette note de service vise à améliorer les services rendus aux contribuables en matière de paiement des droits dus à l’État, en arrêtant une procédure unique de paiement des impôts. --- **Sourc...

Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, Modifié/complété

Fiscalité et DouanesProcédure fiscale

Note de service n° 01/084/DGI/DG/GE/2006 du 29 août 2006 - Procédure unique de paiement des impôts

| Cette note de service prévoit une procédure unique de paiement des impôts dans le souci d’améliorer les services rendus aux contribuables en matière de paiement des droits dus à l’État. --- **S...

Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Fiscalité et DouanesImposition des revenus

Note de service n° 01/080/DGI/DG/DGE/CK/2006 du 10 août 2006 - Crédits d’impôts issus des acomptes de l’impôt sur les bénéfices et profits

| La présente note a pour objet de communiquer aux services opérationnels les directives nécessaires à la transparence et à la traçabilité des opérations de reconnaissance et d’utilisation de...

Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Fiscalité et DouanesTaxes et droits nationaux

Arrêté interministériel n° 409/CAB/MIN/TC/003/2006 et 100/CAB/MIN/FINANCES/2006 du 14 juin 2006 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère des Transports et Communications

| Le présent arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du ministère des Transports et Communications suivant le tableau en annexe. --- **Source** : J.O.RDC....

Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété

Fiscalité et DouanesTaxes et droits nationaux

Arrêté interministériel n° 003/CAB/MIN/ECN-EF/2006 et 099/CAB/MIN/FINANCES/2006 du 13 juin 2006 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir, en matière de faune et de flore, à l’initiative du ministère de l’Environnement, Conservation de la nature, Eaux et Forêts

| Cet arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du ministère de l'Environnement, Conservation de la nature, Eaux et Forêts, en matière de faune et de flore...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Fiscalité et DouanesTaxes et droits nationaux

Arrêté interministériel n° 061/CAB/MINNTERDESEC/2006 et n° 097/ CAB/MIN/FINANCES /2006 du 13 juin 2006 portant fixation des taux des droits et taxes à percevoir à l’initiative de la Police Nationale Congolaise

Le Ministère de l’Intérieur, Décentralisation et Sécurité et le Ministère des Finances Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo, spécialement en ses articles 221 et 222,...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Fiscalité et DouanesProcédure fiscale

Note de service n° 01/036/DGI/GE/MM/2006 du 26 mars 2006 - Cycle commercial complet

| La présente note fixe la notion de cycle commercial complet. --- **Source : Code général des impôts, 1er janvier 2014, p. 51 |** --- Les prestations de services formant par nature un...

Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Fiscalité et DouanesImposition des transactions

Loi n° 06-002 du 27 février 2006 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi 04-013 du 15 juillet 2004 relative à l’impôt sur le chiffre d’affaires (I.C.A.)

| Cet arrêté modifie et complète l’article 13 de l’ordonnance-loi 69-058 du 5 décembre 1969 relative à l’impôt sur le chiffre d’affaires. Il ajoute aussi un litera *c)* au point 1°de l’article...

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé

Fiscalité et DouanesImposition des revenus

Loi n° 06-005 du 27 février 2006 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi 006-2003 du 13 mars 2003 fixant les modalités de calcul et de perception des acomptes et précomptes de l’impôt sur les bénéfices et profits

| Cette loi modifie les articles 2, 3, 7, 10 et 11 de la loi 006-2003 du 13 mars 2003 fixant les modalités de calcul et de perception des acomptes et précomptes de l’impôt sur les bénéfices et prof...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Fiscalité et DouanesProcédure fiscale

Loi n° 06-003 du 27 février 2006 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi 004-2003 du 13 mars 2003 portant réforme des procédures fiscales

| La présente loi vise à adapter la loi 004-2003 à l’évolution du programme de modernisation de l’administration des impôts. Elle complète et modifie les articles 3, 21, 104, 105 et 111 de la...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Fiscalité et DouanesProcédure fiscale

Note de service n° 01/088/DGI/DG/DELC/2005 du 9 septembre 2005 - Droit de communication par un service gestionnaire en direction des contribuables relevant d’un autre service gestionnaire

| La présente note de service fixe les règles d’application du droit de communication par un service gestionnaire en direction des contribuables relevant d’un autre service gestionnaire dans le but...

Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Fiscalité et DouanesTaxes et droits nationaux

Arrêté interministériel n° 023/CAB/MIN/TOUR/2005 et 106/CAB/FINANCES/2005 du 28 juillet 2005 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère du Tourisme dans le cadre du Fonds de promotion du tourisme.

| Cet arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère du Tourisme dans le cadre du Fonds de promotion du tourisme. --- **Source : J.O.RDC., 1er...

Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété

Fiscalité et DouanesTaxes et droits nationaux

Arrêté interministériel n° 0995/CAB/MIN/EPSP/2005 et 060/CAB/MIN/FINANCES/2005 du 28 juillet 2005 portant fixation des taux des droits, taxes à percevoir à l’initiative du ministère de l’Enseignement primaire, secondaire et professionnel

| Cet arrêté fixe les taux des taxes à percevoir à l'initiative du ministère de l'Enseignement primaire, secondaire et professionnel selon le tableau en son article 1er. --- **Source : J.O.RDC.,...

Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété