| La présente ordonnance détermine l’assiette des taxes et redevances perçues à l’initiative du ministère ayant en charge l’environnement, la conservation de la nature et le tourisme. Elle sera...
| Cet arrêté prévoit que la contribution \[L’impôt\] sur le chiffre d’affaires est assis sur la valeur du titre de transport aérien ou maritime, émise en monnaie nationale. Il est calculé au...
| Cet arrêté fixe les modalités d’application des taxes sur le chiffre d’affaires (ICA), sur les produits de fabrication locale, sur les prestations de services et sur la construction. --- **Source...
| Cet arrêté rend obligatoire la présentation d’une attestation de situation fiscale des personnes physiques et morales effectuant des opérations requérant l’intervention ou la décision de l’État,...
| Les agents de la brigade douanière ont pour mission d’exercer une surveillance continue sur l’étendue du ressort du bureau dont ils dépendent; de contribuer à la surveillance générale des frontières...
| La présente ordonnance fixe l’assiette des taxes et redevances en matière d’exploitation forestière. Il revient au législateur d’actualiser les montants qui y figurent. --- **Source :...
| La présente ordonnance détermine l’assiette des taxes et redevances perçues à l’initiative du ministère des Affaires foncières. Elle sera actualisée par un arrêté interministériel devant...
| Le présent arrêté départemental organise l’évaluation forfaitaire en matière d’impôt sur le chiffre d’affaires. --- **Source : J.O.Z., 1er septembre 1973, n° 17, p. 1418 | Date :...
| Le présent arrêté ministériel précise la procédure de la déclaration annuelle des salaires. --- **Source : Code général des impôts, 1er janvier 2014, p. 287 | Date : 29 mars 1969 | État...
| L’ordonnance-loi établi un impôt réel annuel sur les bases suivantes : • la superficie des propriétés foncières bâties et non bâties situées au Congo; • les véhicules; • la superficie...
| L’exportation du copal du Congo belge est subordonnée aux conditions de qualité et d’emballage déterminées par la présente ordonnance. --- **Source** : B.A., 1950, p. 2012 --- **Article....
| Cette Ordonnance par dérogation à l’article 3 de l’ordonnance 41-215 du 24 juin 1950, autorise exceptionnellement l’exportation des caoutchoucs dits avariés, poisseux ou moisis moyennant les...
| La présente ordonnance règle les conditions d’exportation des caoutchoucs du Congo belge. --- **Source** : B.A., 1950, p. 1636 --- **Article. 1er.** L’exportation du caoutchouc...
| L’exportation des arachides décortiquées, du Congo belge et du territoire du Ruanda-Urundi, est subordonnée aux conditions citées dans la présente ordonnance. --- **Source** : B.A., 1941,...
