| A Madame e t Messieurs les Bâtonniers (Tous) Afin d'enrichir les connaissances en droit et de garantir la compétence et le professionnalisme au sein du Corps, et suivant la résolution prise par...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| Cette circulaire invite les Bâtonniers à réfléchir sur la préparation des grandes lignes d'un programme commun de formation en déontologie des avocats stagiaires et de soumettre vos suggestions...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| Par cette circulaire le Bâtonnier national encourage les Bâtonniers à promouvoir l'organisation d'activités culturelles et sportives au sein des Barreaux. A Madame et Messieurs les Bâtonniers (T...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| Cette circulaire appelle les barreaux à désormais venir en aide financière ou matérielle au Barreau organisateur par une contribution suivant les modalités à convenir de commun accord. A Madame...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| Cette décision interdit à l'avocat dont le client est bénéficiaire d'une décision judiciaire qui lui est favorable, d'occuper, en instance de prise à partie, pour le magistrat auteur de la décisi...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| Cette décision ajoute à l'article 62 de la Décision n° CN0/8/87 du 19 août 1987 portant règlement intérieur cadre des Barreaux de la République Démocratique du Congo, telle que modifiée par...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
Poursuivie pour transmission tardive de ses comptabilités mensuelles (2020-2022), Madame MBB, Comptable public principal à Kinshasa a invoqué plusieurs exceptions de procédure et justifié les retar...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Fondé
Poursuivi pour transmission tardive des comptabilités mensuelles (2020-2022), le mis en cause a soulevé des exceptions d’incompétence et de mauvaise direction, toutes rejetées. La Cour a jugé que l...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Fondé
| La Cour constitutionnelle a examiné la conformité à la Constitution du Règlement intérieur de l'Assemblée provinciale du Nord-Ubangi, adopté le 19 février 2024. La Cour s'est déclarée compétente...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Fondé
| La Cour constitutionnelle a examiné la conformité à la Constitution du Règlement intérieur de l'Assemblée provinciale du Haut-Katanga, adopté le 12 mars 2024. La requête a été introduite par...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Fondé
Monsieur IBJ, Comptable public principal de Kinshasa est poursuivi pour transmission tardive de comptabilités mensuelles à la Cour des comptes (2020-2022). Malgré plusieurs exceptions soulevées (in...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Fondé
| La Cour constitutionnelle a examiné la conformité à la Constitution du Règlement intérieur de l'Assemblée provinciale du Kasaï Oriental, adopté le 2 mars 2024. La requête a été introduite...
Jurisprudence, Journal Officiel RDC, Fondé
La Cour constitutionnelle, saisie par le président du Bureau provisoire de l'Assemblée provinciale de la Mongala, a examiné la conformité à la Constitution du Règlement intérieur composé de 210 art...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Fondé
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins a saisi la Cour constitutionnelle suite à l'incompétence déclarée du Conseil d'État pour connaître de l'appel contre sa propre ordonnance rendue en référ...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Incompétent
| Le Juge des référés, en demande de référé- suspension, déclare les moyens soulevés par la défenderesse, recevables mais non fondés. Le Juge des référés déclare recevables et fondées les...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Fondé
La Cour constitutionnelle a examiné la requête du président du bureau provisoire de l'Assemblée provinciale du Sankuru concernant la conformité à la Constitution du Règlement intérieur adopté le 23...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Fondé
| La Cour constitutionnelle a été saisie d'une exception d'inconstitutionnalité soulevée dans une affaire pénale pendante devant la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe. Le requérant contestait la consti...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable
| La Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo a été saisie d'une requête en inconstitutionnalité concernant une ordonnance du président du Tribunal de commerce de Kinshasa/Gomb...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, En vigueur
| La Cour constitutionnelle a examiné la conformité à la Constitution du Règlement intérieur de l'Assemblée provinciale de l'Equateur, adopté le 4 mars 2024. La Cour s'est déclarée compétente...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Fondé
| La Cour constitutionnelle a examiné la conformité à la Constitution du Règlement intérieur de l'Assemblée provinciale du Kwilu, adopté le 27 mars 2024. La requête a été introduite par le préside...
Législation, Cours et Tribunaux, Fondé
