La Ministre de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale; Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en son article 93 ; Vu la Loi...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| À travers cette circulaire, le secrétaire général au Travail et à la Prévoyance sociale rappelle aux employeurs, aux travailleurs et aux organisations professionnelles que les mandats des délégué...
Décision administrative, Ministère, En vigueur
| Tout Membre qui ratifie la présente convention doit prendre des mesures immédiates et efficaces pour assurer l'interdiction et l'élimination des pires formes de travail des enfants et ce, de tout...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Le présent arrêté autorise l’Inspection générale du travail et de la prévoyance sociale à percevoir les frais administratifs sur ses prestations. --- **Source : Inspection Générale du...
Législation, Autorité régulatrice/administrative, Abrogé
| Cet arrêté ministériel rapporte la décision qui suspendait la décision toute visite de l’inspection du travail dans les entreprises de la ville de Kinshasa. --- **Source :** Ministère du...
Législation, Ministère, En vigueur
Cet arrêté ministériel rapporte la décision qui suspendait la décision toute visite de l’inspection du travail dans les entreprises de la ville de Kinshasa. --- **Source :** Ministère du...
Législation, Ministère, En vigueur
| Le présent arrêté fixe les conditions d’agrément et de maintien en fonctionnement des organismes privés de prévention des risques professionnels. --- **Source : Ministère du Travail et...
Législation, Ministère, En vigueur
| Cette circulaire rappelle que les dispositions concernant l’âge d’admission à la pension de retraite s’appliquent à tous les travailleurs, sans exception, relevant du régime général d’assurance...
Législation, Ministère, Abrogé
| Le fonctionnement de tout centre de formation est subordonné à son agrément par le ministère du Travail, de la Main-d’œuvre et de la Prévoyance sociale. Cet arrêté détermine les Conditions...
Législation, Ministère, En vigueur
| Cet arrêté clôture la période de transition syndicale prévue du 13 septembre au 13 décembre 1993 est déclarée close à dater de ce jour. --- **Source : Ministère du Travail et de la Prévoyance...
Législation, Ministère, Abrogé
| L’arrêté ministériel instaure le paiement de minerval dans les centres de formation professionnelle de la jeunesse dont le taux sera fixé chaque année par le ministre ayant la jeunesse dans ses...
Législation, Ministère, En vigueur
La commission de suivi des résolutions du Conseil national du travail crée par cet arrêté a pour mission de : – veiller à la stricte application par les partenaires sociaux des résolutions du...
Législation, Ministère, En vigueur
| Cet arrêté fixe les modalités d’agrément de l’institut de sécurité, hygiène et embellissement des lieux du travail (ISHE). --- **Source : Ministère du Travail, de la Main d’œuvre...
Législation, Ministère, En vigueur
| Cette ordonnance plafonne intégralement le montant mensuel de l’assiette de cotisation à prendre en considération pour le calcul des cotisations des branches des pensions, risques professionnels...
Législation, Présidence de la République, En vigueur
| Cette circulaire donne l’interprétation officielle du ministère du Travail et de la Prévoyance sociale de l’article 273 du Code du travail tel que modifié par l’ordonnance-loi 91-019 du 30...
Décision administrative, Ministère, En vigueur
| A la suite de l’ouverture du pays au multi-syndicalisme, cette circulaire édicte des mesures d’encadrement susceptibles de favoriser le fonctionnement réel de tous les mouvements syndicaux reconn...
Décision administrative, Ministère, En vigueur
| Cet arrêté fixe les conditions d’enregistrement des organisations professionnelles. --- **Source : Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale ** --- **Article 1er.** Toute...
Législation, Ministère, En vigueur
| Cette institue au sein du parlement, un régime spécial de sécurité sociale pour les parlementaires couvrant les risques suivants: 1° le risque maladie; 2° le risque décès; 3° les risques...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
Le présent arrêté a pour objet de réglementer l'engagement de tout travailleur expatrié ainsi que l'entrée en République démocratique du Congo de toute personne pour y exercer un emploi. Il ne...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
**|** Il est créé une commission inter service chargée de l’examen des demandes de régularisation des titres de séjour et de circulation des étrangers dans les zones minières. --- **Source**...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
