Cet arrêté ministériel revoit celui n° 12/CAB.MINITPS/029/2002 du 16 janvier 2002 portant modification de l’arrêté ministériel 008 du 22 décembre 2001 portant nomination des membres du Conseil...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
Le Président de la République, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’Organisation et à l’Exercice du Pouvoir en...
Législation, Journal Officiel RDC, Non-fondé
Le Président de la République, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’Organisation et à l’Exercice du Pouvoir en...
Législation, Journal Officiel RDC, Non-fondé
Le Code du travail congolais, modifié en 2016, régit les relations professionnelles pour tous les travailleurs et employeurs en RDC. Il fixe l'âge minimal du travail à 18 ans et établit une journée...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Ministre du Travail et de la Prévoyance Sociale ; Vu le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du pouvoir en République Démocratique...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
--- **Source : J.O.RDC., 1er janvier 2003, n° 1 | Date : 5 février 2009 | État : en vigueur** --- | Ce décret détermine les modalités de fixation et d’ajustement du salaire minimum interprofessi...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
Cet arrêté fixe le nombre des sièges et désigne les membres composant le CNT. --- **Source :** Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale | **Date de promulgation** : 22 septembre 2001...
Législation, Ministère, En vigueur
| Cette note circulaire rappelle les règles déterminant le caractère représentatif d’un syndicat et conclut qu’il n’est pas logique de constituer une autre majorité par coalition ou consensus....
Décision administrative, Ministère, En vigueur
| Cet arrêté prévoit que les entreprises qui occupent leurs travailleurs dans des emplois dangereux pour la santé sont tenues de soumettre ceux-ci à un contrôle médical régulier chaque année auprès...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
La Ministre de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale; Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en son article 93 ; Vu la Loi...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| À travers cette circulaire, le secrétaire général au Travail et à la Prévoyance sociale rappelle aux employeurs, aux travailleurs et aux organisations professionnelles que les mandats des délégué...
Décision administrative, Ministère, En vigueur
| Tout Membre qui ratifie la présente convention doit prendre des mesures immédiates et efficaces pour assurer l'interdiction et l'élimination des pires formes de travail des enfants et ce, de tout...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Le présent arrêté autorise l’Inspection générale du travail et de la prévoyance sociale à percevoir les frais administratifs sur ses prestations. --- **Source : Inspection Générale du...
Législation, Autorité régulatrice/administrative, Abrogé
| Cet arrêté ministériel rapporte la décision qui suspendait la décision toute visite de l’inspection du travail dans les entreprises de la ville de Kinshasa. --- **Source :** Ministère du...
Législation, Ministère, En vigueur
Cet arrêté ministériel rapporte la décision qui suspendait la décision toute visite de l’inspection du travail dans les entreprises de la ville de Kinshasa. --- **Source :** Ministère du...
Législation, Ministère, En vigueur
| Le présent arrêté fixe les conditions d’agrément et de maintien en fonctionnement des organismes privés de prévention des risques professionnels. --- **Source : Ministère du Travail et...
Législation, Ministère, En vigueur
| Cette circulaire rappelle que les dispositions concernant l’âge d’admission à la pension de retraite s’appliquent à tous les travailleurs, sans exception, relevant du régime général d’assurance...
Législation, Ministère, Abrogé
| Le fonctionnement de tout centre de formation est subordonné à son agrément par le ministère du Travail, de la Main-d’œuvre et de la Prévoyance sociale. Cet arrêté détermine les Conditions...
Législation, Ministère, En vigueur
| Cet arrêté clôture la période de transition syndicale prévue du 13 septembre au 13 décembre 1993 est déclarée close à dater de ce jour. --- **Source : Ministère du Travail et de la Prévoyance...
Législation, Ministère, Abrogé
| L’arrêté ministériel instaure le paiement de minerval dans les centres de formation professionnelle de la jeunesse dont le taux sera fixé chaque année par le ministre ayant la jeunesse dans ses...
Législation, Ministère, En vigueur
