| Cette fixe les modalités de déclarations d’accidents graves survenus dans les mines, usines métallurgiques, carrières, cimenteries et fours à chaux, ainsi que dans leurs dépendances directes. --...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Les dispositions de la présente ordonnance sont applicables aux ports maritimes de Matadi, Boma et Banana. --- **Source :** B.A., 1955, p. 1418 | **Date** : 26 octobre 1955 | **Etat :** en vigu...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La publicité, telle qu’elle est déterminée par la présente ordonnance, n’est autorisée que dans les zones et sur les parcelles réservées au commerce, à l’artisanat et à l’industrie,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance prévoit notamment que peuvent circuler librement au-dessus du territoire de la colonie et de ses eaux territoriales, moyennant l’accomplissement des conditions prévues à...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Les dispositions du règlement annexé à la présente ordonnance sont applicables à la fabrication, au transport, à l’emmagasinage, à l’emploi, à la vente et à l’importation, ne seront applicables...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel créé une Chambre de commerce, d'industrie d'agriculture et d'artisanat de la République démocratique du Congo, en abrégé « CCIAZ ». --- **Source** : J.O.RDC.,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance porte règlement sur les installations de tubes luminescents à haute tension. --- **Source** : B.A., 29 janvier 1955, n° 5, p. 189 | **Date** : 12 janvier 1955 **| Etat :**...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance porte sur la manutention et entreposage des gaz liquéfiés, comprimés ou dissous. --- **Source :** B.A., 1954, p. 1828 | **Date :** du 6 décembre 1954 | **Etat** : en vigueur -...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance fixe les règles de police des ports fluviaux. --- **Source :** B.A., 1954, p. 1585 | **Date** : 14 octobre 1954 **| Etat** : en vigueur --- **Article. 1er.** Par port fluvial...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance modifie l’ordonnance 147*bis*/A.E. du 29 décembre 1933, modifiée par les ordonnances 142/A.E. du 20 octobre 1938, 61/301 du 3 octobre 1951 et 61/108 du 2 avril 1953. --- **Sou...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Les règles générales d’aménagement en matière d’esthétique établies par la présente ordonnance sont applicables dans les territoires des villes, des circonscriptions déclarées urbaines...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
**|** Les règlements du gouverneur général sur l’accès des spectacles cinématographiques ouverts au public peuvent prévoir, indépendamment des sanctions établies par le décret du 6 août 1922,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret fixe les modalités d’ Administration et de liquidation des biens successoraux délaissés au Congo lorsqu’il n’y a pas lieu à l’application des dispositions du décret du 28 décembre...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Les dispositions de la présente ordonnance sont applicables aux gares dirigées par un employé européen du concessionnaire et aux autres gares désignées par les gouverneurs de province. --- **So...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance prévoit que dans les limites du territoire du Congo belge soumis au décret du 21 février 1949 sur l’urbanisme, tout lotissement d’une propriété en lots de superficie inférieure...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Les dispositions de la présente ordonnance sont applicables aux chaudières à vapeur d’une capacité supérieure à vingt-cinq litres destinées à fonctionner à une pression dépassant un demi-kilo...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce protocole vise à limiter et à réglementer la culture du pavot, ainsi que la production, le commerce international, le commerce de gros et l’emploi de l’opium. Les parties conviennent de limite...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance modifie le règlement sur les installations électriques, annexé à l’ordonnance 147*bis*/A.E. du 29 décembre 1933, modifié par l’ordonnance 142/A.E. du 20 octobre 1938,...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Cette ordonnance-loi donne pouvoir au gouverneur général et aux gouverneurs de province de peuvoir réglementer la distribution de l'énergie électrique et en limiter ou en interdire l'utilisation...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| La présente ordonnance soumet notamment la fabrication des poudres et substances explosives de toute espèce ainsi que des engins meurtriers agissant par explosion est subordonnée à l’autorisation...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
