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Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
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Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Livre III du Code Civil congolais traite des contrats et des obligations conventionnelles. Il établit les principes fondamentaux régissant les relations contractuelles, incluant la formation des...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
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Législation, Organisation internationale, En vigueur
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