| La présente ordonnance détermine les personnes commissionnés pour effectuer les perquisitions ou saisies de biens, papiers et documents détenus par toute personne se trouvant à bord d’un aéronef...
| Ce décret porte sur la répression des violences commises à l’occasion d’accidents de roulage et l’approbation de l’ordonnance-loi 05-320 du 10 octobre 1955. --- **Source** : B.O., 1956,...
| Cet arrêté royal fixe les principes applicables aux concessions de distribution publique de l’énergie électrique, qui seront accordées ou renouvelées par le Congo belge du 9 octobre 1956. --- **Source**...
| Cette ordonnance fixe les règles sur les travaux de chargement, de déchargement, de construction, de réparation et d’entretien des navires et bateaux. --- **Source** : B.A., 1956, p. 1678...
| Cette ordonnance interdit d’importer, de détenir, de cultiver, de multiplier, de vendre et de transporter l’*Eichhornia Crassipes Solms*, dite jacinthe d’eau sauf autorisation spéciale accordée. --- **Source**...
| Chacun des États parties à la présente Convention prendra toutes les mesures, législatives et autres, qui seront réalisables et nécessaires pour obtenir progressivement et aussitôt que possible...
| Cette ordonnance règlement la délivrance des documents officiels de presse. --- **Source** : B.A., 1956, p. 873 --- Le gouverneur général, Vu la loi sur le Gouvernement de la colonie; Vu...
| Les prescriptions de la présente ordonnance sont applicables: 1° aux dépôts de plus de 100 kg de carbure de calcium; 2° à la production de l’acétylène qui se fait dans les générateurs...
| Cette fixe les modalités de déclarations d’accidents graves survenus dans les mines, usines métallurgiques, carrières, cimenteries et fours à chaux, ainsi que dans leurs dépendances directes. --- **Source...
| Les dispositions de la présente ordonnance sont applicables aux ports maritimes de Matadi, Boma et Banana. --- **Source :** B.A., 1955, p. 1418 | **Date** : 26 octobre 1955 | **Etat :** en vigueur --- **Article....
| La publicité, telle qu’elle est déterminée par la présente ordonnance, n’est autorisée que dans les zones et sur les parcelles réservées au commerce, à l’artisanat et à l’industrie,...
| La présente ordonnance prévoit notamment que peuvent circuler librement au-dessus du territoire de la colonie et de ses eaux territoriales, moyennant l’accomplissement des conditions prévues à...
| Les dispositions du règlement annexé à la présente ordonnance sont applicables à la fabrication, au transport, à l’emmagasinage, à l’emploi, à la vente et à l’importation, ne seront applicables...
| Cet arrêté ministériel créé une Chambre de commerce, d'industrie d'agriculture et d'artisanat de la République démocratique du Congo, en abrégé « CCIAZ ». --- **Source** : J.O.RDC.,...
| Cette ordonnance porte règlement sur les installations de tubes luminescents à haute tension. --- **Source** : B.A., 29 janvier 1955, n° 5, p. 189 | **Date** : 12 janvier 1955 **| Etat :**...
| Cette ordonnance porte sur la manutention et entreposage des gaz liquéfiés, comprimés ou dissous. --- **Source :** B.A., 1954, p. 1828 | **Date :** du 6 décembre 1954 | **Etat** : en vigueur --- Article....
| Cette ordonnance fixe les règles de police des ports fluviaux. --- **Source :** B.A., 1954, p. 1585 | **Date** : 14 octobre 1954 **| Etat** : en vigueur --- **Article. 1er.** Par port fluvial,...
| Cette ordonnance modifie l’ordonnance 147*bis*/A.E. du 29 décembre 1933, modifiée par les ordonnances 142/A.E. du 20 octobre 1938, 61/301 du 3 octobre 1951 et 61/108 du 2 avril 1953. --- **Source**...
| Les règles générales d’aménagement en matière d’esthétique établies par la présente ordonnance sont applicables dans les territoires des villes, des circonscriptions déclarées urbaines...
**|** Les règlements du gouverneur général sur l’accès des spectacles cinématographiques ouverts au public peuvent prévoir, indépendamment des sanctions établies par le décret du 6 août 1922,...
